Paruda
Rédigé par Noélie Davezac et Anne-Catherine Prats (UdA)
1 / Compte rendu CA 1er décembre 2017
Approuvé
Pas de compte-rendu pour le CA du 15 décembre, qui n’a pas pu siéger.
2/ Information sur le processus de candidature IDEX
Lecture texte syndicats CGT et autres (?).
Sont choqués qu’un dossier soit parti sans validation réglementaire.
Que cela n’ait pas été remis au vote depuis. Atteinte à la démocratie.
Rappelle que lors de la consultation les personnels d’UT2J ont été contre à 62% et les étudiants à 94%.
Intervention : on nous met en situation où on ne peut pas délibérer ni nous empêcher de voter de manière électronique. On gâche les choses par des comportements hallucinants. Ne supporte pas ce cours d’instruction civique.
P. Raimbault : Pour pouvoir débattre on doit pouvoir le faire, or les oppositions empêchent ce débat, ce qui n’a rien de démocratique. La consultation électronique n’a pas de valeur juridique. Le CGI n’avait pas besoin d’une délibération du CA.
Il n’y a que 15% des étudiants qui ont participé la consultation et 56% des personnels à UT2J.
Il n’y a pas eu unanimité néanmoins il y a un soutien plus large que ce que les oppositions affirment.
Processus du jury : il fallait fournir des groupes de personnes à auditionner. Parmi ces groupes : élus, personnes à la tête de structures intermédiaires. On a proposé des listes de noms et c’est l’ANR qui a choisi (la moitié des noms proposés). Les pour et les contre ont été entendus. Audition le 14 mars.
D. Lacroix : rappelle qu’il y a eu l’envahissement du CA de UT2J depuis le début, janvier et février 2017. Nous interroge sur cette pratique qui a eu lieu bien avant la consultation. Difficile de parler de démocratie dans ces conditions.
Réponse d’un élu : dit que les abstentionnistes auraient voté comme la consultation. Une motion n’a pas été lue.
P. Raimbault : C’est le jury qui n’a pas souhaité entendre la motion.
Intervention : on ne mène pas le vrai débat.
Elu syndical : problème des frais d’inscription.
Problème de confiance. Rétablir le dialogue.
Procès d’intention
On n’entend que ceux qui s’opposent.
Groupes de travail
Démocratie
Doctorant
Elu représentant des personnels : défend les personnels tout en laissant une chance à ce projet de se faire. Défend le service public.
P. Raimbault : rappelle les conditions de dépôt du dossier et est conscient que la situation des personnels n’a pas pu être suffisamment prise en compte dans le dossier mais que c’est prévu.
3/ Désignation des directeurs de DFVE et DREI
Christelle Farenc Département de la Formation et de la Vie Etudiante
Didier Marty-Dessus Département des Relations Européennes et Internationales
Approuvé
4/ Compte financier 2017
5/ Budget rectificatif n°1
On n’a pas le quorum : points reportés.
6/ Règlement intérieur
Modification portant sur le comité électoral consultatif. Liste de représentants.
Modifications concernant la commission paritaire
7/ Agrément pour la mise en place d’un service civique
Extrait du texte :
« Qu’est-ce que le service civique?
Prévu par la loi du 10 mars 2010, l’engagement de service civique est la forme principale du service civique, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s ‘agit :
– D’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence;
-D’une durée hebdomadaire d’au moins 24 heures;
-Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat;
-Pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. Accueillir des volontaires dans les établissements d’enseignement supérieur:
Il existe 3 types d’agréments:
-Individuel
-Collectif
-Intermédiation (préconisé pour les petites structures)
Le délai d’obtention de l’agrément après approbation et délibération du CA est de 3 mois. Ce délai peut être ramené à 3 semaines en cas de décision urgente. L’agrément est valable 3 ans.
Durée du contrat : Minimum 6 mois (en moyenne les contrats durent 8 mois)
Droit à congés : 2 jours par mois de mission
Le tutorat : Il est nécessaire en amont de définir un ou plusieurs tuteurs.
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Occitanie délivre des formations aux tuteurs afin de les sensibiliser à l’encadrement d’un jeune en service civique ».
Agrément approuvé
8/ Modification des status de Mediad’Oc
Adopté
9/ Convention constitutive du GIS BECO
« Bébé, petite enfance en contextes »
Définit le portage du GIS par l’UFTMIP.
On y retrouve les trois UT1,2,3 le CNRS et l’INSERM. Unique en France.
10/ Liste des conventions
552 demandes en 2017
78 demandes déposées depuis 2018
Pour info : pas de vote.
11/ Questions diverses
Intervention représentant syndicat solidaire et représentant CGT : très réservés sur le vote électronique.
Réponse de P. Raimbault : la loi le permet. Cela permettra une meilleure participation des étudiants.
Prochain CA le 6 avril.