La création de l’Université de Toulouse concerne la Recherche et la Formation, donc tous les personnels et usagers des établissements. Elle nécessite un cadre, des statuts et une gouvernance qui sont définis par l’ordonnance du 12 décembre 2018. Différents nouveaux statuts ont été mis en place par l’État pour que les communautés puissent choisir celui qui corresponde le mieux à leur fonctionnement.
Les différentes organisations possibles sont :
Que choisir pour l’Université de Toulouse ?
Plusieurs éléments peuvent nous aider. La première chose à préciser est que sous le terme expérimental repose une notion de temps : jusqu’à 10 ans pour être précis. Que sera notre site dans 10 ans ? Les lignes de forces seront elles celles de 2021?
Ensuite, nous devons choisir la transformation institutionnelle qui permettra de nous adapter au mieux aux changements, permettra à l’Université de Toulouse d’être visible à l’international, et surtout évitera le mille-feuille administratif, source de perte d’efficacité et de dispersion budgétaire.
Le simple rapprochement n’est qu’une pâle copie de la COMUE actuelle avec encore moins de visibilité, d’efficacité et de lisibilité. Il ne fait donc pas partie des possibilités à retenir pour le site toulousain.
Mais entre COMUE Expérimentale et Etablissement Public Expérimental (EPE), que choisir dès lors que les deux permettent en principe la conservation de la personnalité morale des établissements membres ou composantes et répondent ainsi à un prérequis exprimé par toutes les présidences d’établissements? Sur le plan juridique, l’article 1er de l’ordonnance du 12 décembre 2018 n’interdit pas qu’une ou plusieurs Universités gardent leur personnalité morale. Pour autant, dans la dizaine d’EPE créés depuis cette ordonnance, les Universités intégrées ont toutes perdu leur personnalité morale. Ainsi, cette voie, bien qu’intéressante, ne semble en réalité pas adaptée à l’Université de Toulouse.
Dans ce contexte, l’organisation qui semble la plus appropriée pour le site toulousain est la COMUE expérimentale. Cette transformation institutionnelle est à préparer et discuter avec tous les acteurs du site, sans plus attendre si nous ne voulons pas que les autres décident à notre place : c’est ce que nous demandons une fois encore.
L’heure est au choix, et c’est l’ultime; nous n’en aurons pas d’autres, soyons ambitieux et collectifs. La gouvernance est centrale dans ce processus de construction elle ne concerne pas que le Conseil des Membres de l’Université Fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées mais chacun.e d’entre nous. C’est Notre Avenir, l’Avenir du Site qui est entre nos mains. Ne nous laissons pas ensevelir par des non-choix, agissons !
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