La création de l’Université de Toulouse
concerne la Recherche et la Formation, donc tous les personnels et usagers des
établissements. Elle nécessite un cadre, des statuts et une gouvernance qui
sont définis par l’ordonnance
du 12 décembre 2018. Différents nouveaux statuts ont été mis en
place par l’État pour que les communautés puissent choisir celui qui
corresponde le mieux à leur fonctionnement.
Les différentes organisations possibles sont :
- un simple « rapprochement », nouveau
mode de regroupement sans chef de file intégrant au moins un EPSCP (établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel) et formalisé par
une « convention de coordination territoriale ».
- un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel expérimental (EPE)
- une COMUE expérimentale, évolution de la COMUE
actuelle qui offre de nouvelles possibilités de gouvernance.
Que choisir pour l’Université de
Toulouse ?
Plusieurs
éléments peuvent nous aider. La première chose à préciser est que sous le terme
expérimental repose une notion de temps : jusqu’à 10 ans pour être précis.
Que sera notre site dans 10 ans ? Les lignes de forces seront elles celles
de 2021?
Ensuite,
nous devons choisir la transformation institutionnelle qui permettra de nous
adapter au mieux aux changements, permettra à l’Université de Toulouse d’être
visible à l’international, et surtout évitera le mille-feuille administratif,
source de perte d’efficacité et de dispersion budgétaire.
Le
simple rapprochement n’est qu’une pâle copie de la COMUE actuelle avec encore
moins de visibilité, d’efficacité et de lisibilité. Il ne fait donc pas partie
des possibilités à retenir pour le site toulousain.
Mais
entre COMUE Expérimentale et Etablissement Public Expérimental (EPE), que
choisir dès lors que les deux permettent en principe la conservation de la personnalité
morale des établissements membres ou composantes et répondent ainsi à un
prérequis exprimé par toutes les présidences d’établissements? Sur le plan
juridique, l’article 1er de l’ordonnance du 12 décembre 2018
n’interdit pas qu’une ou plusieurs Universités gardent leur personnalité
morale. Pour autant, dans la dizaine d’EPE créés depuis cette ordonnance, les
Universités intégrées ont toutes perdu leur personnalité morale. Ainsi, cette
voie, bien qu’intéressante, ne semble en réalité pas adaptée à l’Université de
Toulouse.
Dans ce contexte, l’organisation qui semble la plus appropriée pour
le site toulousain est la COMUE expérimentale. Cette transformation
institutionnelle est à préparer et discuter avec tous les acteurs du site, sans
plus attendre si nous ne voulons pas que les autres décident à notre place :
c’est ce que nous demandons une fois encore.
L’heure est au choix, et c’est l’ultime; nous n’en aurons pas
d’autres, soyons ambitieux et collectifs. La gouvernance est centrale dans ce
processus de construction elle ne concerne pas que le Conseil des Membres de l’Université
Fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées mais chacun.e d’entre nous. C’est Notre Avenir,
l’Avenir du Site qui est entre nos mains. Ne nous laissons pas ensevelir par
des non-choix, agissons !
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