Paruda
1. Approbation du CR du conseil 18 mars 2013
Le CR du conseil est adopté à l’unanimité après quelques modifications ponctuelles. Par ailleurs Michel Combacau précise que le bâtiment dédié aux langues, dont la construction était confirmée le 18 mars par la présidence de l’université, n’est plus sûr au 16 avril 2013.
2. Conventions
Les 4 conventions suivantes sont adoptées à l’unanimité:
Département de Mécanique/ École supérieure de transport et de communication du Vietnam
Département chimie/ Université Sao Paulo Brésil
Département biologie/ Université d’État de Morelos Mexique
Département physique/ Université Potenza Italie
L’adoption de la convention Département mécanique/ INSA Toulouse est reportée car elle implique une analyse de coût qui n’a pas été faite.
3. Manifestation d’ouverture Olympiades de la chimie
Une demande de subvention de 500 euros est faite. Jean-Marc Broto, en accord avec le bureau, pense qu’une réflexion plus globale devrait être conduite. Il suggère cependant d’accepter cette subvention pour cette manifestation qui doit se tenir en mai.
4. ESPE Midi-Pyrénées motion
Étienne Fieu (SUD) soutient la lettre des directeurs de départements. Daniel Sidobre (SNESUP FSU) n’est pas d’accord avec le rattachement des ESPE au PRES il souhaiterait qu’elle soit rattachée à une université. Monsieur Marchou (Inspecteur de l’éducation nationale) lit une déclaration récente du ministre qui affirme que les ESPE seront sous la responsabilité de toutes les universités. Frédéric Marchal (SGEN) est d’accord avec le rattachement à l’université de Toulouse mais il souhaite qu’elle ait un personnel propre. Richard Fournier (CGT) regrette l’affrontement stérile entre la didactique et l’enseignement disciplinaire, et il défend la première. Serge Cohen (UdA) intervient pour dire qu’il soutient les directeurs de départements dans leur démarche. Jean-Marc Broto indique qu’il soutient globalement le texte. Le texte proposé par les directeurs de départements est amendé : le dernier paragraphe qui indique les initiatives à venir des directeurs est supprimé. Le 1. est modifié en l’ESPE soit rattachée à l’ensemble des universités de l’académie de Toulouse. Le texte ainsi amendé est adopté avec 2 voix contre, 5 abstentions et 17 pour.
5. Projet de loi enseignement supérieur et de la recherche
Ce texte a été présenté par l’intersyndicale, il est soutenu notamment par Étienne Fieu (SUD). Frédéric Marchal (SGEN) indique qu’il votera contre ce texte, il estime qu’il y a un processus législatif en cours et que nous devons nous adresser à nos députés pour faire connaître nos points de vue. Serge Cohen (UdA) indique qu’il votera également contre cette motion car le projet de loi gomme un certain nombres d’inconvénients de la loi LRU. Il est cependant sensible aux questions budgétaires et à celles posées au sujet du travail des personnels qui sont évoquées dans cette motion. Jean-Marc Broto nous informe que le président de l’université a décidé de réunir un congrès de l’université sur ce projet de loi et qu’il fera remonter l’avis de la FSI. Marco Winckler dit apprécier dans la LRU la responsabilisation des universités qui en découle. La motion est adoptée avec 7 contre, 4 abstentions, et 14 pour.
6. Information commissions proposition de calendrier 2013/2014
Le calendrier apparaît sous deux formes : une version textuelle qui est la version légale demandée par le ministère qui apparaîtra sur le site web de l’université, et la version graphique traditionnelle qui sera diffusée pour un usage interne. La principale nouveauté concerne la disparition des examens pour le L1, l’évaluation passant en contrôle continu intégral comme le demande la loi. Cela permet de gagner une semaine dans le calendrier, mais la suppression de la deuxième session d’examens qui en découle est contestée par l’UNEF. Le calendrier est donc soumis au vote sous réserve de cette suppression. Le calendrier est adopté avec 21 pour et 2 abstentions.
7. Contrat Objectifs-Moyens
La rédaction de la partie prospective du COM est au point mort. Jean-Marc Broto rappelle le canevas qu’il avait proposé lors du dernier conseil. Il insiste que la partie du COM qui traite des risques psychosociaux devrait être rédigée depuis plusieurs années… Jean-Marc Broto aimerait également que le futur contrat clarifie le partage des responsabilités entre l’université et la faculté. Par ailleurs l’UPSSITECH a reçu un appui politique de la nouvelle présidence, et doit rédiger un COM qui sera soumis au prochain conseil de la FSI et qui doit surtout être validé par le conseil d’administration de l’Université avant un nouveau passage devant la commission des titres ingénieurs.
8. Informations du directeur
La motion sur la Maison de réussite en licence a été lue par la présidence même si nous n’avons pas encore de réactions. Un article paru dans Educpro sur le plan Campus faisait état d’une version de cette maison au 29 mars, les informations y sont donc sur ce point sans doute obsolètes.
Jean-Marc Broto évoque les comités de suivi des licences et masters qui réduisent le nombre d’intitulés de diplômes. Pour les masters, la disparition de spécialités amènerait à les inclure dans les mentions. Il faudra aussi sans doute retravailler l’annexe au diplôme qui, selon les standards européens, est personnalisée pour chaque étudiant alors qu’en France elle est identique pour tous les étudiants suivant un même diplôme.
Le CPER est dégelé partiellement ce qui devrait permettre de débloquer 700.000 euros pour financer de gros équipements comme TEMSCAN ou CALMIP.
La faculté des sciences et ingénierie devrait proposer des parcours innovants en licence dans le cadre des appels à projets de l’IDEX nouvelle mouture, Jean-Marc Broto demande que des projets soient proposés par les équipes pédagogiques.
La campagne des 1000 postes de l’année prochaine inclura une priorité sur le numérique et dans ce cadre le profil de poste ingénieur pour le numérique qui n’a pas été retenu cette année sera prioritaire.
Olivier Eichwald fait le point sur les prochaines échéances pour l’UPSSITECH.
Les problèmes budgétaires de l’université sont évoqués. Au conseil il est évoqué un déficit de l’ordre de 3,2 millions d’euros pour l’université. Il va falloir faire des économies et l’offre de formation de la faculté est bien entendu visée par le vice-président délégué au budget (qui est aussi le vice-président du conseil d’administration). Marco Winckler demande le calendrier des discussions pour les départements de la FSI d’une part, et entre la FSI et l’université d’autre part. Aucune réponse claire ne lui a été donnée. Il faudra de toute manière trancher en juillet. E. Fieu évoque l’initiative de l’université Paris VII de supprimer les Primes d’Excellence Scientifiques (PES).