Paruda
Compte-rendu rédigé par Anne-Catherine Prats et Véréna Poinsot
Présentation courte de JP Vinel sur le depôt du projet IDEX. Le document est prêt et soumis à la lecture de la communauté.
Point 1 : approbation du compte-rendu synthétique de la Commission Recherche du 17 octobre 2017.
Compte rendu approuvé.
Point 2 : Répartition de l’ensemble du budget recherche 2018
L’enveloppe budgétaire attribuée à la commission recherche pour 2018 est de 137,5 M€. Elle est équivalente à l’enveloppe formation.
Cette somme inclut la moitié de la masse salariale des enseignants-chercheurs.
L’an dernier cette enveloppe s’élevait à 138,2 M€
L’enveloppe budgétaire hors contrats s’élève à 5 385 538 € pour 2018 contre 6 286 648€ en 2017. Cette baisse est essentiellement due à une baisse de la dotation de -713 229€, et une baisse du préciput ANR -163 881€.
La dotation de base n’a pas baissé, mais une lourde augmentation des allocations de retour à l’emploi (ARE) des doctorants et autres contrats de recherche en fin de contrat est responsable de cette baisse. Une partie a été imputée à la recherche (0,7 M€ sur 1,8 M€ au total). En fait, 1 M€ devait être nous être imputés, mais une erreur d’écriture comptable nous a été favorable.
Quant au préciput ANR il aurait dû augmenter car il y a eu beaucoup de contrats ANR l’an dernier, mais l’ANR ayant des problèmes comptables n’a pas été en mesure de verser le préciput attendu.
Le budget évolue donc vers une diminution globale de 14%. Cette baisse sera pondérée selon différentes priorités à discuter.
Parmi les incompressibles, le maintien de la dotation à la documentation électronique.
On diminuera au minimum les dotations aux UMR.
D’autres postes comme les ATUPS seront supprimés (50000 €) : il y a un appel d’offre commun au niveau de l’Université Fédérale pour la mobilité des étudiants.
On discute sur la dotation du LEREPS donnée pour « incompressible » (4500 €) : en effet, cela vient d’une convention qui avait été votée par l’ancienne CR en 2015. Il s’agit de l’accueil de 3 Enseignants-Chercheurs au LEREPS (1500 € par EC). C’est une mesure exceptionnelle car les autres EC ne reçoivent rien. Depuis ce moment-là le VP Recherche a toujours refusé ce type de demande.
AV propose de voter la première ligne de 137,5 M€ pour le budget Recherche.
Une conseillère intervient : on a demandé une réunion commune le 5 décembre et il est difficile de voter avant. Elle demande ce qu’il en est de la gestion des ARE.
Elle mentionne le problème de fonctionnement des groupes de travail : certains n’ont jamais siégé. Elle souligne que de nombreux engagements ne sont pas tenus et appelle la Commission Recherche à reporter le vote au 5 décembre.
Un conseiller intervient : il n’est pas gêné par le report du vote au 5 décembre.
Il fait remarquer que la subvention a diminué tous les ans et que le budget par étudiant a baissé de 9800 € à 8300 €. L’augmentation du nombre d’étudiants n’est pas prise en compte par les tutelles.
Une conseillère répond que la CFVU ne dispose pas des infos détaillées car ce sont les composantes qui les ont.
JP Vinel insiste sur la transparence des données. Il mentionne qu’il y a une distorsion entre les Ecoles Doctorales. Certaines demandent plus d’ARE que d’autres. Il y a un travail à faire avec les partenaires (ANR…) pour qu’ils prennent en compte ces budgets.
Une autre conseillère intervient pour soutenir la demande de reporter le vote.
Il nous est répondu que le budget doit être déposé ce vendredi. Cependant si c’est déposé plus tard il ne se passera rien de dramatique.
Donc la question mise au vote est : « Souhaitez-vous que le vote soit reporté ? »
Contre : 13 Pour : 11
Conclusion : la CR est appelée à voter la ligne du budget global recherche de 137,5M€.
Résultat : 4 non participations/ 4 abstentions/ 17 pour
Suite à cela il faut voter la ventilation de l’enveloppe recherche hors masse salariale qui a baissé de 713229 €.
Un conseiller fait remarquer qu’on a la même discussion chaque année. La question est de savoir si on peut s’en sortir avec de petites baisses ou s’il faut une vraie restructuration de l’UPS.
JPV répond que la restructuration est en cours (projet PRISM). Il faudra restructurer à la fois les activités de recherche et de formation. On vise à ramener les budgets à l’équilibre. Le retour à l’équilibre est prévu pour 2018 mais il faudra reconstituer les réserves (le fond de roulement) pour impulser une vraie stratégie de recherche et de formation.
Il reste le problème du GVT de 2,3 M€ par an qui n’est pas pris en charge et celui des ARE. Pour le GVT la négociation est en cours pour que ce soit pris en charge par l’Etat.
Une conseillère demande si cela n’aurait pas été mieux d’être mis sous tutelle.
JPV répond que dans certains cas on est obligé de recourir à l’amputation mais que cela n’a jamais enthousiasmé ni le patient ni le médecin. AV et JPV répondent qu’on essaie tout pour éviter cela.
Un conseiller suggère d’identifier les laboratoires qui sont les plus gros générateurs d’ARE afin de voir si le CNRS pourrait gérer les contrats de ces labos. AV répond que la discussion a été initiée.
Autre intervention : est-ce que les gros générateurs d’ARE savent qu’ils le sont ?
Réponse d’AV : Les directeurs de labo ne savent pas qu’ils génèrent des ARE et les doctorants ne savent pas que c’est l’université qui continue à les payer. On a droit aux ARE trois ans après la thèse donc même après le retour de postdoc. C’est difficilement contrôlable.
Certains labos génèrent beaucoup d’ARE avec peu de doctorants (mais qui restent longtemps sans emploi, malgré la possibilité d’en trouver dans leur domaine).
Contrairement à ce qu’on aurait pu penser ce n’est pas la biologie qui génère le plus d’ARE.
Remarque : même en gelant les contrats doctoraux on n’arriverait pas à régler le problème des ARE.
Vote de l’enveloppe budgétaire hors contrats de 5 385 538 € :
25 pour (unanimité). Budget adopté.
Ensuite le vote s’est fait par ligne.
Point 3: Dotation aux unités de recherche et équipes d’accueil
Cette année il n’y a plus le bonus recherche fondamentale. La baisse globale est de -6,25%
Vote : 24 pour/ une non-participation. Adopté
Point 4: Dotation aux UPR, UMS, USR et CIC
-14%
Un conseiller intervient pour commenter cette « injustice » entre UMR et UPR.
AV mentionne qu’il faut aller vers une « UMRisation » et qu’il y a donc une mesure budgétaire incitative dans ce sens pour que les UPR deviennent mixtes. D’ailleurs la dotation CNRS est supérieure pour les UPR que les UMR.
La discussion est en cours avec le CNRS : il n’y aura plus que deux types de structures, les unités de recherche ou de service, toutes mixtes.
Vote : 1 abs/ 1 NP/ le reste POUR (23) : adopté
Point 5: Dotation aux écoles doctorales
-14%
Vote : 1 NP, le reste POUR : adopté
Point 6: Dotation aux bibliothèques
-14%
1 NP/ Le reste POUR: adopté
Point 7: Dotation aux revues scientifiques
-14%
Un commentaire : les Annales de Mathématiques s’appellent en fait les Annales de la Faculté des Sciences de Toulouse.
Vote : 1 NP, les autres POUR: adopté
Note: en ce qui concerne les fédérations, on ouvre 60% de la dotation et on discutera en janvier 2018 de la répartition de l’enveloppe (-14%).
La Commission Plénière est levée.