Paruda
Auteurs : D. LONGIN et Ph. TAILHADES
Date du prochain CA : 07/07/2008 à (14h00 ?)
(Dans les résultats des différents votes, non-votants=NV, abstentions=A, contre=C, pour=P.)
La séance débute à 14h02.
Mlle Schwalm est absente mais a donné un pouvoir à Mme Pradin. Certaines personnes sont absentes mais arrivent un peu plus tard.
Il manque toujours le représentant de l’agglomération de Toulouse.
M. Benetteau est là pour représenter le conseil régional.
Le Président évoque les incidents survenus lors de la visite de V. Pécresse. Il rappelle que lors de la venue d’un ministre, l’université n’est plus maître de la sécurité. Il a demandé au recteur et au préfet de mesurer à l’avenir les forces de police nécessaires au maintien de l’ordre.
Toulouse fait partie des 5 projets retenus pour le plan Campus.
Concernant les membres élus actuels du PRES, ils le resteront jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Quelques modifications mineures sont demandées par diverses personnes. Sous réserve de vérification par rapport aux enregistrements des séances, ces modifications seront prises en compte dans le texte définitif.
Les deux comptes-rendus ainsi modifiés sont soumis au vote et sont approuvés à la majorité. (NV=0, A=0, C=0, P=24)
Décisions budgétaires modificatives (pt 3.1 de l’OJ)
Mme Sinfort explique rapidement ce qu’est une décision budgétaire modificative (DBM). Elles peuvent être de trois types :
– DBM de rattachement (on ajoute au budget des crédits nouvellement acquis) ;
– DBM de transfert (on transfert de l’argent d’une certaine ligne –fonctionnement, salaires, équipements– vers une autre) ;
– DBM de report (de l’argent est reporté d’une année sur l’autre).
Elle insiste ensuite sur le fait que les prévisions budgétaires sont trop éloignées des dépenses et recettes réelles : il est nécessaire de fiabiliser les prévisions.
Le Président ajoute que la Cours des Comptes a envoyé une synthèse des comptes de l’université qu’il faut maintenant analyser.
Il est ensuite demandé au CA d’analyser une demande de modification de la structure budgétaire via la création d’un centre de responsabilité (opération CPER pour l’extension du bâtiment 3R3 – laboratoire Laplace).
Cette création est approuvé par le CA.
Des DBM à approuver sont également présentées, ainsi que diverses de demandes de prélèvements sur les fonds de roulement.
La création du centre de responsabilité, les DBM et les prélèvements sur fonds de roulement sont approuvés en bloc par le CA.
(NV=0, A=1, C=0, P=25)
Présentation du compte financier 2007 (pt 3.2 de l’OJ)
SACD : services à comptabilité distincte. Cela inclut : SAIC, CICT, SIUAPS, SIMPPS, SIUGF, accueil petite enfance, apprentissage.
M. Potier agent Comptable de l’UPS a fait une présentation synthétique du compte financier 2007. Cette présentation très «technique» et rapide n’était pas facile à assimiler pour un néophyte. Il semble toutefois que les points suivants soient à retenir :
– le budget consolidé de l’UPS a été en 2007 de 273 M€ ;
– budget hors salaires et hors SACD = 105 M€ env. ;
– le taux de réalisation du budget (hors salaire) est de 76%, l’UPS aurait un excédent de 10 M€ sur l’exercice 2007 (fonctionnement) ;
– la masse salariale hors agents de l’état représente une part importante du budget de l’UPS (chiffre ?) ;
– les dépenses sur contrats de recherche ont baissé (-32%), il n’a pas été possible de savoir si ce résultat était lié à une baisse réelle du volume des contrats de recherche ;
– les amortissements relatifs aux dépenses d’équipement sont de 455 k€ et jugés trop faibles compte tenu de la valeur des matériels installés sur l’UPS ;
– à partir de 2008, les comptes de l’UPS devront être certifiés par un commissaire aux comptes. Cette procédure lourde nécessitera une évolution des pratiques comptables de l’UPS et notamment le renforcement du contrôle interne ;
– l’audit des comptes par la Cours de Comptes réalisé en 2007 a souligné l’absence de justificatifs pour les heures complémentaires (865 k€) et des imputations à hauteur de 1 M€ en classe 6 au lieu de la classe 2 (avis aux initiés !) ;
– l’apprentissage ne devra désormais plus être un SACD et devra être intégré au budget global.
Mme Sinfort a dit qu’il faudrait supprimer toute DBM de report de fonctionnement pour l’exercice 2008 (sauf cas particuliers entrant dans le cadre de la loi) qui caractérisent à l’évidence une mauvaise budgétisation.
Elle ajoute à cet égard que le budget de l’année passée était prévu avec un prélèvement de 700 k€ sur les fonds de roulement (donc avec des prévisions de dépense plus fortes que celles de revenu) et qu’au final nous avons obtenu un excédent de 10M€ sur le fonctionnement !
M. Benetteau (Conseil Régional) a indiqué que certains contrats régionaux n’étaient parfois pas soldés 5 à 6 ans (et parfois plus) après leur attribution, l’UPS n’ayant pas fourni les justificatifs financiers (les chercheurs n’ayant pas dépensé l’argent attribué par la Région…).
M. Ossart (personnalité extérieure) a fait remarquer qu’il fallait raisonner selon une «logique de projet» : si les projets définis en début d’exercice sont réalisés à moindre coût, les excédents budgétaires résultent d’une bonne gestion ; si les projets ne sont pas réalisés, l’efficacité du fonctionnement de l’UPS est à mettre en cause.
Les comptes financiers sont approuvés par le CA. (NV=0, A=1, C=0, P=28.)
Délégation du CA au Président (pt 4.1 de l’OJ)
3 types de délégations sont demandées par le Président.
Une discussion sur les délégations de signature au Président de
l’UPS pour certaines conventions et DBM s’engage. Mme Pradin et M. Sayah émettent des réserves sur de tels pouvoirs donnés au Président : certaines conventions ou DBM doivent être regardées en détail car si certaines conventions et DBM devraient pouvoir être approuvées directement sans discussion, ce n’est pas le cas pour toutes les conventions et DBM qui parfois peuvent poser des problèmes.
M. Benetteau remarque qu’il y a des «rafales de DBM» à l’UPS et invite à modérer cette pratique.
Le VP souligne qu’il est prévu que toutes les conventions et DBM signées par le Président remonteront au Bureau de l’UPS qui sera en charge de mettre leur examen à l’ordre du jour du CA au cas où elles posent problème.
Le Président dit que le texte de demande de délégation devrait effectivement être plus explicite sur ce dernier point, et la décision sur les délégations de signature pour les DBM est donc remise à plus tard.
Mme Pradin ajoute que, sur la demande de Mlle Schwalm, elle souhaiterait que concernant la délégation sur les règles d’examen, il soit ajouté le fait qu’un désaccord entre le Président et la décision du CEVU entraîne automatiquement un passage du texte au CA. Le Président est d’accord pour cet ajout.
Le CA approuve donc la délégation au Président concernant uniquement le règlement des examens et les conventions (mais pas celle relative aux DBM) sous réserve que le texte précise que les conventions seront soumises ensuite au bureau. (NV=0, A=0, C=1, P=28.)
Bureau de l’université : élection des usagers (pt 4.2 de l’OJ)
Le règlement intérieur précise qu’il y a trois usagers dont le VP étudiant élu au CEVU. Reste donc deux postes à pourvoir. Se présentent : M. Naib et Mlle Schwalm.
Les candidats sont élus en bloc par le CA. (NV=0, A=0, C=0, P=29.)
Modification des statuts et du règlement intérieur (pt 4.3 de l’OJ)
Le VP rappelle que les différentes modifications ont été discutées lors d’une réunion préparatoire où tous les élus du CA étaient conviés. Les textes ont ensuite été soumis au bureau. Les textes présentés au CA sont donc le résultat d’une très large concertation parmi toutes les sensibilités.
Le nouveau règlement intérieur est approuvé par le CA. (NV=0, A=6, C=1, P=21.)
Les nouveaux statuts de l’université sont approuvé par le CA. (NV=0, A=0, C=1, P=28.)
Élargissement des compétences en matière budgétaire et en gestion des ressources humaines (pt 4.4 de l’OJ)
Le passage à l’autonomie financière est prévue pour janvier 2010. Il a été jugé préférable d’attendre cette date plutôt que de l’avancer d’un an afin que SIFAC soit totalement déployé sur l’université.
Mme Pradin souligne qu’il serait peut-être plus judicieux d’attendre un peu afin de mieux nous préparer.
Un vote du CA est nécessaire afin que le Président puisse demander au ministère de passer à l’autonomie financière. Cette demande est acceptée par le CA. (NV=0, A=6, C=1, P=21.)
Nouvelles fonctions ouvrant droit à primes de charges administratives (pt 5.1 de l’OJ)
De nouvelles fonctions ayant été crées (responsable de direction stratégique et chargé de mission) il faut réfléchir sur le taux de rémunération de chacune de ces fonctions. Une commission est mise en place à laquelle prendront part (notamment) : Mme Ong-Meang, Mme Gardes, M. Cribbs, M. Gibiat, M. Rougé (secrétaire général) et M. Caillé (responsable de la DPE).
Campagne des postes 2009 : méthodologie (pt 5.2 de l’OJ)
Le VP explique ce qu’est le pot commun. Il s’agit des postes prélevés sur l’ensemble des postes laissés vacants suite à des départs à la retraite, mutations… et redéployés dans d’autres laboratoires ou composantes.
Il suggère de prendre 25% des postes vacants de chaque composante, ce qui devrait conduire à une dizaine de postes pour le pot commun.
Chaque poste qui n’est pas mis dans le pot commun devra être accompagné d’un dossier scientifique argumentant la nécessité de conserver ce poste au sein du laboratoire concerné.
Le VP va s’entourer d’une commission pour la constitution des
prochains comités de sélection. L’idée générale (et encore floue) est de conserver plus ou moins les commissions de spécialistes (1 pour chaque poste de chaque section) avec :
– un noyau dur identique pour toute la mandature présidentielle, composé d’une dizaine de personnes, dont une partie (voir tous) sont des élus ;
– quelques personnes spécifiques à chaque poste (une demi douzaine).
Chaque commission doit être composée pour moitié d’extérieurs. Les frais engendrés pour l’université sont estimés à 400 k€ pour chaque campagne de sélection.
Le 10 octobre, la commission de réflexion sur les comités de sélection devra rendre son rapport. Il s’agit donc de collecter des informations (juridiques ou autres) et de proposer un mode de fonctionnement des comités de sélection pour être en accord avec la LRU.
Sont proposés pour faire partie de cette commission :
Monique Gardes, Brigitte Pradin et Dominique Longin.
La composition définitive sera votée au prochain CA.
M. Naib demande à ce que les Associations étudiantes soient prises en compte par la Direction de la Vie Etudiante.
Fin de séance plénière.
Le VP indique qu’il ne sera pas possible de faire des demandes de postes au 2ème mouvement cette année.
Pas de réclamations concernant les postes de MCF.
Il est procédé à l’examen poste par poste des résultats des commissions de spécialistes. Cet examen révèle un nombre de candidatures à certains postes relativement faible. Il est envisagé d’entendre lors d’un CA les présidents des commissions concernées.
Mme Pradin demande à ce que le critère de localité du candidat soit désormais (conformément à la loi) établi selon le lieu de soutenance de la thèse. Les étudiants n’ayant pas fait leur thèse à l’UPS mais ayant un poste d’ATER ne devraient pas être comptabilisés dans les candidats locaux.
M. Sayah souligne que les demandes de délégation de Mme Vetere et de M. Alba Winckler sont problématiques : le taux de rémunération de l’université correspond à 20% seulement du coût réel de leur remplacement, et tous les droits intellectuels sont cédés sans concession au CEA et à l’INRIA respectivement.
M. Caillé indique qu’il s’agit ici de projets de conventions et qu’il est tout à fait possible de les rediscuter.
Les recrutement de MCF, ainsi que les deux situations individuelles (demande de délégation auprès du CEA de Mme Vetere, demande de délégation auprès de l’INRIA Rocquencourt de M. Alba Winckler) sont approuvés séparément par le CA (ont donné lieu à 3 votes), à l’unanimité des présents et personnes représentées à chaque fois. (NV=0, A=0, C=0, P=13).
Examen du résultat des commissions de spécialistes.
Une contestation sur deux postes de PR en Statistiques et Biologie Végétale (Pharmacie) respectivement.
Approbation des résultats des commissions de spécialistes à l’unanimité des postes non contestés. (NV=0, A=0, C=0, P=7.)
Approbation par le CA des propositions des commissions de spécialistes pour le poste de Statistiques (NV=0, A=1, C=0, P=6) ainsi que pour le poste de Biologie Végétale. (NV=0, A=0, C=0, P=7.)
Acceptation de la reconduction du poste PR Associé accordé à M. Matondo (réfugié politique). (NV=0, A=0, C=0, P=7.)
Ce compte-rendu est non officiel et n’engage que ses auteurs. Il est rédigé dans l’urgence et peut contenir des fautes d’orthographe 🙂