Paruda
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 21 mai 2013
Il est adopté par 22 pour et 4 abstentions.
2. Adaptation des programmes du L1
M. Jean-Marc Broto rappelle qu’il y a des modifications sur le programme de terminale, demandant des aménagements des programmes de L1 présentés par M. Philippe Berthet. Un groupe de travail comprenant des inspecteurs du secondaire s’est réuni et a travaillé sur le portail Sciences Fondamentales et Appliquées (SFA). Un état des lieux a été établi. Des pistes ont été esquissées : renforcement du tronc commun du Semestre 1 et rapprochement avec ce qui se passe dans le secondaire. M. Berthet cite Universités de Sciences en Ligne – Unisciel (http://www.unisciel.fr/) comme source d’informations sur les connaissances effectives des bacheliers. Globalement cela a permis des discussions entre les disciplines pour éviter les redondances et mieux coordonner les chronologies des apprentissages. Le groupe de travail s’interroge sur une incompatibilité supposée entre informatique et chimie. Par ailleurs il propose de réduire le nombre d’UE à choix portant sur des questions transdisciplinaires et l’organisation de demi-journées qui présenteraient les perspectives (L3) des différentes disciplines. M. Berthet insiste sur l’importance de la présence des étudiants pendant les enseignements. Il annonce qu’un suivi de ce travail est prévu pour l’année prochaine.
M. Etienne Fieux évoque la mise en place du contrôle continu intégral et remarque que le conseil de la FSI n’a pas débattu cette question. Les étudiants s’étonnent que cela ne soit pas à l’ordre du jour des conseils de la FSI. M. Broto rappelle que l’on ne peut pas modifier l’ordre du jour du conseil en séance. M. Serge Cohen demande que cette question soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil.
3. Modification des maquettes
M. Jean-Marc Broto rappelle que ce point est motivé par la situation budgétaire de l’université. Une réunion sur cette question sera organisée le 2 juillet par l’université Paul Sabatier pour une prise de décision. Il évoque un travail fait au sein de la commission pédagogique. M. Broto parle du manque de coordination avec la commission stratégique de l’enseignement et un CEVU qui traitent de cette question le 19 Juin 2013, au même moment que le conseil de la FSI. Les membres du département EEA réunis en assemblée générale le lundi 17 juin 2013 ont adopté la motion suivante.
« Le département serait prêt à s’engager dans l’effort de réduction du coût de l’offre de formation demandée par l’université aux conditions suivantes :
1) que toutes les composantes de l’université participent à cet effort,
2) qu’une clarification soit faite sur la ventilation des économies à réaliser et sur leur origine.
Le département EEA demande une assemblée générale de la composante FSI pour débattre de cette question. »
M. Broto répète en guise de réponse les explications déjà données sur ces difficultés et leurs conséquences.
M. Pascal Sainrat s’inscrit en faux sur l’explosion de l’offre de formation, il répond à une question de M. Daniel Sidobre qui s’interroge sur l’équité de l’effort au sein de l’université. M. Marco Winckler s’interroge sur le nombre d’étudiants minimum pour l’ouverture d’une formation et sur le reversement des droits d’inscription par l’UPS à la FSI. (Note de Serge Cohen: la FSI ne payant pas les fluides à l’université, ce reversement est actuellement partiel.)
M. Etienne Fieux indique que la commission pédagogique du 19 avril 2013 parlait déjà des efforts à fournir et évoque un problème de communication interne.
M. Pascal Sainrat présente des propositions de la commission pédagogique qui vise à limiter l’impact des économies sur les formations. M. Nicolas Suaud demande quand vont cesser les efforts et s’interroge sur la légalité des cours payés TD. M. Marco Winckler fait remarquer que ces solutions ne marchent qu’une fois.
M. Serge Cohen rappelle qu’un travail a été fait par la commission pédagogique le 19 avril mais qu’il n’a pas été discuté lors des conseils de la FSI. Par ailleurs, les discussions sur les modifications des maquettes n’arrivent qu’à la veille de décisions qui seront prises par l’université, donc trop tard. C’est d’autant plus étonnant que cette discussion n’a pas été faite au moment des attributions des PRP qui, par ailleurs, pourraient avoir un impact sur l’usage des ressources données à la FSI. Il demande des engagements de la direction de la FSI pour que les débats d’orientation soient faits par le conseil avant le travail de la commission, et qu’ensuite, le conseil valide éventuellement ce travail.
M. Daniel Sidobre demande à ce que les mesures proposées par la commission pédagogique soient exceptionnelles. M. Pascal Sainrat dit que certaines mesures ont été souhaitées par les directeurs de départements mais que cet effort est ponctuel, ce qui se traduit par le fait que la maquette de formation de la FSI n’est pas modifiée dans Apogée.
M. Marco Winckler demande à ce que les efforts faits par les différents départements soient présentés au conseil. M. Pascal Sainrat est réticent à cause du volume d’informations concernées.
M. Dominique Toublanc évoque la licence à Tarbes dont les effectifs ont doublé. M. Jean-Marc Broto indique que c’est un dossier délicat.
M. Jean-Marc Broto présente oralement une motion qui précise que les efforts en termes de réduction des coûts de formation sont des mesures exceptionnelles et que celles-ci ne seront pas renouvelées automatiquement les années suivantes. Cette motion est adoptée par vote.
4. Responsables de formations
Un tableau avec la liste des responsables de formations est projeté. Diverses erreurs et manques sont relevés en séance. Ce document doit être revu.
5. Répartition des supports vacants ATER-Professeurs invités
M. Jean-Marc Broto évoque la problématique des postes de demi ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et Recherche) et la lettre de cadrage de l’université qui fixe la règle que 2 supports d’ATER correspondent maintenant à trois demi supports. M. Jean-Michel Roquejoffre présente le travail de la commission scientifique et notamment la liste des supports vacants. M. Jean-Marc Broto fait état d’une demande faite le jour même par l’université d’un classement des demandes sur les postes d’ATER, il s’interroge sur son utilité. Il craint des redéploiements vers d’autres composantes. M. Marco Winckler dit que si l’on connaissait les taux d’encadrements on pourrait faire plus facilement ce classement. M. Jean-Marc Broto s’insurge sur le fait d’utiliser uniquement les taux d’encadrements, ce qui permettrait à d’autres composantes de prendre nos postes.
Une longue discussion suit sur les avantages de classer ou non les postes d’ATER. M. Olivier Eichwald dit qu’en tout état de cause, nous n’avons pas les informations permettant de classer les postes d’ATER.
M. Broto propose la liste au vote sans classement des postes. Il remet à une discussion future la réflexion sur les postes. Résultats du vote: 7 abstentions, 18 pour.
6. Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
M. Roquejoffre fait une intervention très rapide sur la situation des CRCT à l’Université Paul Sabatier en indiquant que, à l’heure actuelle, il n’y a pas une liste claire sur la distribution de CRCT à l’université sur les 25 semestres disponibles cette année.
7. Règles sur les détachements (départs et réintégrations)
1a- Les départs en détachement ne sont arbitrés en règle générale qu’au bout de 2 ans.
1b- Ils peuvent être utilisés à tout moment pour une réintégration.
2- Les retours de détachement sont assurés par la discipline (au sens des départements d’enseignement) ; si ce n’est pas possible, voir 1b.
3- La mémoire des échanges est garantie par les comptes-rendus de la FSI et seront mis sur à disposition sur l’intranet.
4- Les profils au titre de l’appel d’offre AO3 doivent être pris sur le contingent de supports vacants des pôles de recherche correspondants.
Ces règles ont été adoptées à l’unanimité sans discussion.
8. Motion sur la loi ESR
M. Broto propose qu’on parle de la motion à propos de l’article 18 du projet de loi ESR. Il propose de l’envoyer à la présidence de l’Université Paul Sabatier et d’élargir sa diffusion à l’Assemblée Nationale.
Plusieurs conseillers font remarquer que cette motion critique certaines offres de formation préparatoires que nous avons déjà adoptées à l’Université dans le cadre de l’UPSSITECH. M. Olivier Eichwald fait remarquer que cette discussion n’aurait pas eu lieu si toutes les classes préparatoires étaient dans les universités. M. Marc Haenlin reprend la discussion sur l’effet de sélection des étudiants et le numerus clausus qui fausse le débat sur l’égalité des chances de réussite des étudiants. Une longue discussion se poursuit sur la situation des universités et les relations avec les écoles d’ingénieurs.
Après quelques corrections mineures, la motion est proposée au vote. Résultat: 22 pour, 4 abstentions, 1 contre.
9. Règlement intérieur de la FSI
M. Broto fait référence à la proposition de règlement de la FSI envoyé par email. Il fait remarquer qu’il manque volontairement un point important sur le périmètre de la FSI au sein de l’université. Ce point reste à discuter, en particulier quels sont les laboratoires qui y sont associés. En effet, l’association de laboratoires peut avoir un impact sur qui peut voter à la FSI et influencer la demande de ressources, notamment les postes. Cette question est d’autant plus délicate pour les laboratoires regroupant plusieurs sites. Donc, il reste à analyser et proposer une liste de laboratoires affectés à la FSI.
M. Marc Haenlin fait remarquer que le règlement prévoit le mandat du directeur de la FSI à 5 ans et le conseil à 4 ans, ce qui pose un problème de cohabitation.
Cette discussion sera poursuivie lors d’un prochain conseil.
10. Actualités des différentes commissions de la FSI
M. Roquejoffre évoque les documents accessibles sur son compte GMAIL. Il fait un petit rapport sur les demandes de postes des départements et par les pôles. Des propositions seront mises en discussion lors des prochains conseils.
11. Informations du directeur
Néant.
12. Questions diverses
Trois dossiers sont en cours de traitement par la commission du personnel. Mme Maturano dit qu’il n’est pas possible de faire un retour officiel mais que les résultats des expertises seront connus le 2 juillet. Elle précise que pour celui concernant les risques psychosociaux rien ne sera mis en œuvre tout de suite.
Les étudiants posent la question sur les demandes sur la licence LP SVT à places limitées. Les étudiants reviennent aussi sur les MCC (modalités de contrôle continu) qui n’ont été que partiellement discutées avec eux; en effet certaines décisions sont prises à l’université. Les étudiants souhaitent des clarifications sur les modalités d’évaluation pour l’année prochaine. Ils demandent le report du projet à l’année prochaine. M. Broto rapporte les discussions du conseil d’administration de l’université. Il explique que ce dernier a adopté la mise en place du contrôle continu intégral par un vote. Des propositions ont été faites sur les possibilités de rattrapage. Une décision serait prise aujourd’hui par le CEVU.
M. Migeon fait remarquer les difficultés d’accès aux salles de TP depuis la mise en place du système de badge. M. Combacau répond que le système de badge a été adopté en concertation avec la commission du patrimoine. Il invite les personnes concernées par les problèmes d’accès aux salles à venir discuter avec lui.