Paruda
Résumé de la Commission Recherche du 22 novembre 2016 à 9h.
rédigé par Anne-Catherine Prats et Véréna Poinsot, avec Sylvie Roques et Oksana Koundouzova
Informations diverses:
– Démission de Jean-François Arnal et Cécile Malnou.
Remplacés par Sylvie Bourdin, MCHC Chercheur CERTOP, et Bettina Couderc PU Pharma, chercheur CRCT.
– Supplément de dotation ministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur 850 M€. Environ 450 pour l’ANR, le reste pour les universités en particulier pour compenser l’augmentation du point d’indice. Cette somme a été prioritairement affectée aux universités fusionnées. Pour l’UPS 4,5 M€.
2,35M€ sont affectés d’office à la compensation du point d’indice
2,15 M€ sont “soclés”, c’est-à-dire récurrents, et correspondent à la hausse du nombre d’étudiants. Ils sont consentis au vu du plan de développement. Ils pourront être affectés à d’autres postes. Rien pour la recherche : il n’est pas pris en compte le fait que l’Université est opérateur de recherche.
à souligner : les Universités ne reçoivent que 10% des crédits recherche alors qu’elles sont “opérateurs de recherche”…
– Depuis que le Plan budgétaire est voté, la discussion de la présidence avec le rectorat est plus facile.
– IDEX: Le Groupe de travail a demandé à repostuler avec le projet de grand établissement. A priori la réponse du ministère et SRI serait non. On n’a pas assez avancé. La demande de fusion est plus forte qu’on ne l’aurait pensé. Le projet de grand établissement n’a pas plu. La fusion UT1 UT2 UT3 est requise.
UT1 ne veut pas fusionner. Mais la fusion UT2-UT3-grandes écoles est envisageable.
Sans ce label le CNRS se désengagera. Travail en route pour faire avancer les choses.
On envisage la Fusion UT2-3 avec un grand établissement pour rassembler UT1 ou fusion de UT3 avec les écoles d’ingénieur dont ISAE (UT5)…
A noter que le président du CNRS trouve que la notion de COMUE est molle…
Proposition d’une lettre de soutien à un projet de rapprochement des établissements (fusion?) par les acteurs de la recherche est rediscutée plus tard en séance.
– Cible réduction masse salariale: 6,5 M€. Comme il y a plus de départs à la retraite que prévu il y aura quand même un volant de budget pour créer quelques postes. Choix orientés vers les BIATSS. Il faut prendre connaissance des propositions des composantes, il faut donc rediscuter ce point le 6 décembre.
Points de l’ordre du jour:
– Versement sur l’intéressement des chercheurs.
50% de l’intéressement va aux agents, 25% au laboratoire, 25% à l’établissement. Problématique concernant des montants faibles. Des manipulations lourdes sont nécessaires (fiches de paie, virements ponctuels) qui reviennent cher si on doit le faire au premier centime. Proposition : déterminer un montant plancher de 500€. Le versement dû serait quand même débloqué au bout de 5 ans si le montant n’est pas atteint.
Commentaire: cela ne concerne que 5 cas pour des montants inférieurs à 500€ (du total).
Donc pourquoi se mettre hors la loi pour 5 dossiers? L’Inserm, l’INRA et le CNRS versent au fur et à mesure dès le premier centime.
Réponse: c’est peut-être la loi qui est à changer. Il est demandé qu’il y ait de la transparence.
Vote OUI (grande majorité, deux abstentions)
– Bilan commission des HDR.
En principe la CR devrait expertiser les dossiers de HDR mais on délègue cette tâche à la commission HDR. Comme c’est le président qui autorise, Arnaud Lepadellec vient faire un point à la CR.
Environ 60-70 soutenances par an.
Commission remaniée récemment. Réunion 1 fois par mois.
Pour présenter l’HdR, il y a 3 jalons :
Étape 0: CV succinct.
Étape 1: Préconisation d’inscription avec proposition des rapporteurs.
Étape 2: Autorisation d’inscription
Chiffres de cette année:
avril : 14 autorisations d’inscription, 2 phases 2
mai : 13 phases 1, 2 phases 2
juin : grosses phases avant l’été. 5 phases 1; 12 phases 2
juillet : 4/10
septembre : 16/10
octobre : 7/10
novembre : 2/14
⇒ On sera au-dessus des 51 soutenances cette année. Pas de dossier bloqué.
Commentaire du VP confirmé par S. Roques: la commission fonctionne très bien.
Question sur la difficulté de répertorier le personnel HdR à l’UPS.
Réponse: cela va devenir plus facile car les HDR seront prises en compte pour la dotation des labos (critères votés dans 15 jours). Les HdR seront donc déclarées par les DU.
Quelle est la fiabilité des listes HARPEGE? Après un échantillonnage: 1/3 des listes sont fausses dans les deux sens. Pas de boucle de retour avec les RH. Il faudrait le mettre en place. Rque : Personnes assimilées HDR: concerne tous les rangs A même sans HDR.
Pas de vote.
– Demande d’intégration du labo PharmaDEV à la SFR-BMT.
Le laboratoire resterait au Comité SdM de UT3.
Présentation par Xavier Collet: Suite au démantèlement des IFR, la SFR-BMT regroupe pas mal de labos et fait surtout de l’animation scientifique/symposium.
Agnès Coste l’a contacté pour demander un rattachement car l’équipe MRN2I est très bio.
PharmaDEV est présenté par Agnès Audouy (ICT FR2599) UMR 152 IRD-UPS. Thématique de recherche: pistes préventives et thérapeutiques en zone tropicale. Direction N. Fabre.
4 équipes 60 personnes au total. 4 expatriés.
Pas question de bi-appartenance aux comités. PharmaDev reste SdM
La SFR-BMT permettra une meilleure visibilité de la partie biologie de l’UMR.
Mise en commun des plateaux techniques. Ces plateaux ne sont pas affectés à la SFR mais à Genotoul, coordonnés par la SFR.
Vote OUI
– Point ajouté à l’ordre du jour: Courrier “Dépasser nos frontières”.
On nous soumet un courrier rédigé en vue de soutenir la création d’un établissement regroupé quel qu’il soit pour assurer la reconquête de l’Idex. On demande le soutien de la CR (ou de ses membres individuels).
Commentaires: on ne sait pas qui a généré ce texte. Il manque de clarté : est-ce que le texte demande la fusion? Le texte demande un grand établissement mais le distingo par rapport à la fusion est subtil.
Il est remarqué que l’IDEX, pour le ministère, au départ était basé sur un projet de fusion. Le VP répond qu’il s’agissait plutôt de reconnaître de grands centres. L’idée de grand établissement était destinée à tenir compte de la tiédeur de certains établissements vis-à-vis de la fusion, et d’assurer une gouvernance « démocratique ».
Le texte demande une personnalité juridique unique c’est donc similaire à la fusion. Problème des emplois centraux.
Autre remarque: au vu du logo du CNRS, pourquoi avoir appelé le courrier “Dépasser nos frontières”.
A rediscuter le 6 décembre.
– Présentation et répartition de l’enveloppe recherche.
Présentation par JF Mazoin VP Finances.
Budget 2017: dialogue avec les tutelles. Les Finances Publiques ont demandé un plan de redressement. Rapport Cour des Comptes en attente. Rapport IGAENR reçu le mois passé
3 engagements:
Communiquer plus régulièrement avec les tutelles.
Résultat prévisionnel -14M€ (trajectoire jugée catastrophique) (-1.4 en 2014, -1.8 en 2015 et -3 en 2016 grâce à la rallonge de 4.5M€)
Plan de trésorerie : le fond de roulement passe de 25M€ à 11M€. Grosse chute de la trésorerie. En dessous de 1 mois de salaire (26M€).
Constat partagé. -3M€ en 2016. Les taux d’exécution sont améliorables. Plan de trésorerie en début 2017: 20M€. On est au-dessous de 24 M€. Repenser la programmation des crédits car cela déforme le budget.
Objectif 2017 : la sincérité.
Maîtrise des opérations pluriannuelles (immobilier) car cela empêche le pilotage stratégique. Capacité d’auto-financement?
Budget 2017 devrait présenter une amélioration des résultats. Capacité de retour à l’équilibre positionnée en 2018, ce qui favorise le dialogue avec la tutelle.
Cette condition permet de lever la tension et écarte le passage en tutelle.
Jalons de réorganisation. Aboutir à des prises de décision d’ici juin 2017.
Exécution: Variation de trésorerie en fin 2016. Ecart de +10 M€ par rapport à la prévision. Le budget initial est qualifié de non sincère. D’autant qu’un demi remboursement du GVT a été projeté sans le moindre engagement de l’Etat.
Masse salariale : pour le financement des emplois pérennes : 241800 k€ moins que prévu. Début de maîtrise de la trajectoire de masse salariale. (-1,5M€).
Problème + 658 k€ allocation retour à l’emploi.
Retour aux Assedic : problème double dépense cotisations et allocations retour emploi à payer en même temps. Coût : 4 M€. Pas le choix.
Rédaction de la lettre de cadrage: limiter le fonctionnement et le recours au fond de roulement.
Mots clés: sincérité, maîtrise, pilotage.
Maintien du gel des crédits de paiement sur toutes les unités budgétaires. Comme l’an dernier.
Immobilier: nécessite un pilotage consolidé.
Enveloppe UB RH. Dotation augmentée de 100000 euros.
Virements anticipés: on avance le virement pour ouvrir les crédits au bon endroit.
UB recherche: 35M€ (tranche annuelle avec salaires).
Le manque de fond de roulement ne remet pas en cause les contrats annuels qui resteraient en pluriannuel.
4 opérations immobilières seront éteintes si non exécutées. On maintient ce qui touche la sécurité.
Limitation des Crédits ouverts.
« Le budget 2017 tient ses engagements. »
Subvention pour charge de service public. Notification reçue jeudi. Évolution: on ajoute le solde des 7 créations d’emplois non utilisées et les 2,15 M€ pour le point d’indice.
Actions spécifiques (honorer les arbitrages CNU…).
Mise en réserve de la recherche ne change pas. 1,6M€.
Vision patrimoniale du budget. Résultat prévisionnel: perte 4,2 M€.
Les Ressources investissement sont spécifiques.
Tableau des emplois vacants en 2017 : 7,2 M€.
Économie de masse salariale 2017 par rapport aux engagements du pacte: 2,2M€
Gel de postes: est-ce qu’ils vont réapparaître?
Le raisonnement poste à poste de fonctionne pas. Il faut raisonner en masse salariale. L’évolution des chantiers permettra de trouver des marges. Mettre en évidence des capacités de choix.
A cela se rajoutent les contractuels.
Le total des charges diminue, mais reste au-delà de l’exécuté.
Résultats prévisionnels : 4,3 M€ de perte versus 11M€ l’an dernier. Belle progression.
Économie de 4,3M€ nécessaire au retour à l’équilibre. MS : 2. 2M€ →Autres sources d’économie à trouver.
Capacité d’Auto-financement (CAF) positive mais insuffisante. Les biens acquis sont de plus en plus co-financés. Les Ressources doivent augmenter (55% -> 77%).
Opérations pluriannuelles: beaucoup de ménage effectué.
Ce n’est qu’à partir de 2018 qu’on espère éviter le prélèvement sur fond de roulement.
2004 réforme de l’état origine des actions enseignement supérieur et recherche LOLF: problème fondamental: avec plus de 160 opérateurs exécution compliquée. Naissance des PRES puis de l’IDEX avec injonction de fusion : objectif de réduire le nombre d’opérateurs de l’état. LOLF outil de pilotage non maîtrisé. Résultat pas assez piloté. Crédits de paiements non positionnés sur les bonnes actions.
Recherche: même volumétrie que l’an dernier.
Deux enveloppes formation et recherche: débat sur ces enveloppes devraient se faire en amont (quote-part documentation, immobilier etc…)
On inverse notre processus de pilotage de l’établissement. Raccorder les choses sur le
Enveloppe Recherche:
0,37% action LOLF mis en place au niveau des facultés.
73,71% RH. Enseignants chercheurs, BIATSS doctorants ; 25,90% RH contractuels.
Difficulté d’exécution des crédits de paiements par tranche annuelle.
138M€. Budget initial actions recherche. Répartition. Biotechnologie santé 1/3 du budget.
Recherche transversale 18%: est-ce que cela a du sens?
11M€ de formation. Rien ne contribue au développement de la masse salariale de l’établissement. D’autres chantiers de ressources propres pourraient aider à la masse salariale.
Un courrier co-signé par quatre membres d’UdA (V. Poinsot, G. Rapenne, A.C. Prats et O. Kunduzova) a été distribué à tous les membres, qui remet en cause le plan budgétaire et la confiance accordée à JF Mazoin VP Finances. Le contenu de ce courrier est évoqué et discuté.
Concernant l’enveloppe recherche il avait été dit l’an dernier qu’elle était insuffisante et que toute marge serait affectée à la recherche. Il est demandé que la CR participe aux discussions en amont. Budget recherche 2017 toujours en baisse de 1,3M€ par rapport à 2015 (même si la baisse est faible par rapport à 2016). Pas d’information préalable : on a l’impression de voter en aveugle.
Réponse du VP Finances : on hérite d’une situation dont on n’est pas responsable.
Si on ne vote pas ce budget il sera pris en main par le ministère. But ne pas être mis sous tutelle. Le VP Finances pense que la CR peut voter sur le budget global, pas seulement sur la ventilation.
Vote à main levée sur la confiance au VP Finances JF Mazoin: OUI mais 6 CONTRE et 2 abstentions suite à l’intervention de Verena.
Vote de l’enveloppe recherche 6973k€: POUR mais on n’a pas le quorum (beaucoup de conseillers ont dû partir vu que l’horaire a largement débordé) et il faudra revoter le 6 décembre.
Un problème est soulevé: la transparence des “Actions ponctuelles” de l’enveloppe recherche. Les règles d’attribution comportent quelques exceptions pour certains projets sans justification (selon les explications de A. Valentin – l’engagement de l’ancienne équipe pour 2016-2021!). Actions ponctuelles ou continues? Le périmètre d’attribution est difficilement compréhensible.
Une action ponctuelle pose un problème de manière plus unanime: 5000€ donnés au Lerass pour un IGE co-financé (déjà l’an passé). Commentaire: cela n’est pas dans les missions de la CR que d’abonder les RH.
Pour ces actions ponctuelles il y a donc une vote par ligne:
Pour la ligne des 5000€ donnés au LERASS: Vote CONTRE
Autre ligne à rediscuter: Écoles doctorales: formation des doctorants à renégocier. (Contractuels 27 k€).
La séance est levée (il est quasiment 14h).