Paruda
Compte-rendu rédigé par les élu(e)s UdA au CA de la COMUE
1. Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 28 avril 2017
Approuvé à l’unanimité
PRESIDENCE
2. Présentation annuelle de la politique générale et la stratégie de développement pour la COMUE
Aucune question de l’assemblée.
3 ne participent pas au vote. 4 abstentions.
Approuvé.
3. Point sur la reconquête de l’IDEX et les GT
Le jury se déplacerait sur site pour une visite courant février. L’audition aura lieu à Paris courant mars 2018.
L’USTC de Paris Saclay aura le même traitement.
Un accompagnement financier au-delà du 31 décembre 2017 demandé au CGI: l’autorisation d’utiliser les fonds IDEX 1 non dépensés + une mesure d’accompagnement. Cela devrait permettre de fonctionner en 2018. Il y aurait au total un peu plus de 5M€ qui permettraient de financer les mesures d’accompagnement.
Pour le projet d’université intégrée il y a 12 groupes de travail. A part la gouvernance, les 11 premiers ont démarré avec différents rythmes. La composition des groupes est publiée. Il y a un problème de disparité des comptes rendus. Un canevas sera donné pour les unifier. Les premiers résultats produits par ces GT seront en ligne la semaine prochaine (notamment GT recherche).
Une question récurrente est la difficulté d’avancer pour les 4 établissements de l’UT, si le travail est toujours réalisé avec les autres établissements (hors UT). Commencer par travailler à quatre permettra de lever des difficultés.
Un document est prévu pour donner un état des lieux. Il y aura des aménagements par rapport à la feuille de route.
Exemple: la feuille de route prévoyait que la COMUE basculerait dans l’UT. Or c’est plus compliqué cela peut générer des dysfonctionnements dans la politique générale de site. Donc il y aura co-existence des deux structures pendant un certain temps (non précisé). Il y a consensus des établissements sur ce point.
Questions de la salle:
– Observation: il y a une anomalie du fonctionnement du CGI qui arbitre indépendamment de la loi de la République. Est-il indépendant du gouvernement? La présidente de Région a été informée de ce problème.
MC Jaillet (VP Recherche UT2J) est d’accord quant à ce dysfonctionnement. Pour la question de la superposition UT et COMUE, il faut prévoir un calendrier. S’il y a un calendrier réaliste c’est la meilleure manière de travailler.
Un représentant des personnels demande: Est-ce qu’il y aura participation de tous à l’UT?
Réponse de P. Raimbault: la volonté est de ne pas perdre ce qui a été construit. Il y aura l’UT avec les quatre établissements et le projet de plus grande dimension territoriale. C’est un modèle difficile à établir. Il faut déjà décider de la gouvernance de l’UT à quatre, mais le projet d’UT a vocation à être au service de tous sur le site.
Olivier Simonin (INP) est d’accord. Il faut profiter de la politique de site créée par la COMUE. Cependant on ne pourra pas répondre à toutes ces questions dans les 6 mois qui viennent.
Un représentant syndical (CGT) constate que les comptes rendus des GT ne sont pas disponibles. De plus par rapport au cercle à quatre le discours est à géométrie variable.
PR admet qu’il y a un retard dans le démarrage de certains groupes. Or les GT doivent rendre le fruit de leur travail à la mi-septembre. Ils seront diffusés sur le site public.
O. Simonin est d’accord pour dire que le discours est variable mais c’est parce que tout le monde n’a pas bien compris le projet. Tout le monde n’a pas une vision claire. Il est fâché qu’on puisse dire qu’il y a un établissement à deux (UT2J-UT3) plus deux extérieurs (INP-INSA). Il précise que l’INP est déjà un ensemble d’écoles d’ingénieur. Il ne faut pas limiter le projet à la question de la perte de personnalité morale.
B. Raquet (INSA) conclut que cette remarque démontre qu’il faut augmenter la pédagogie pour faire comprendre le projet. La finalité n’est pas la forme juridique mais de savoir ce qu’on fera sortir de meilleur avec cette association de quatre établissements. Ce n’est pas dépendant de la forme juridique. Il faudra vraiment faire comprendre cela à chacun.
Quelqu’un fait remarquer qu’il faudrait un message clair sur les missions des personnels.
PR répond que le travail à quatre se fait avec la COMUE. Il faudra définir quelles compétences de la COMUE seront à faire basculer dans l’UT.
D. Lacroix (UT2J) mentionne que la méthode de travail est à “4 + 1”. La cartographie permettra de voir ce qui se construit dans l’UT par rapport à ce qui reste dans la COMUE.
Le représentant syndical cité ci-dessus insiste sur le problème de la perte de personnalité morale.
O. Simonin insiste sur la notion de “filiale”. Le mode fonctionnement et de culture est à prendre compte. Il ne faut pas négliger le travail qui est fait pour le rapprochement entre les écoles d’ingénieur et l’université. Il n’y a pas de tel rapprochement ailleurs en France, à part à Nancy qui a créé une très grande université.
Le représentant syndical parle de l’inquiétude des personnels.
B. Raquet répond que les personnels ne lui font pas part de ces inquiétudes. C’est un modèle très ambitieux d’établissement qui se construit. Il fait le pari qu’il y aura de nouveaux outils juridiques au niveau national pour avancer. Il demande qu’on arrête de se fixer sur la question de qui est l’employeur. C’est un faux sujet (concernant les personnels INSA) qui empêche de s’intéresser au fond du dossier.
Deux autres représentants disent que ce n’est pas un faux sujet, que les personnels sont inquiets.
PR parle du périmètre de l’UT: les établissements mettent en commun des éléments de RH qui seront dans l’observatoire. L’observatoire RH créé pour cette réflexion sur les RH fera des propositions. Le GT RH pourra soumettre ses propositions à l’observatoire.
O. Simonin: il est vrai qu’il faut de la clarification (“cours particuliers”). Il faut que des personnels des 4 +1 établissements puissent participer aux réunions pour que tous entendent les mêmes choses et clarifier ainsi la trajectoire.
D. Lacroix: la tâche urgente est de remplir les tableaux de subsidiarité, mais beaucoup de choses ne dépendent pas de nous. Il y a prise de position de la ministre pour confirmer la méthode de construire le projet comme nous l’entendons. Elle mettra à notre disposition de nouveaux outils juridiques. Il faut quelque chose de pérenne qui construise l’avenir.
M-F Barthet qui représente N. Pellefigue (représentante région): félicite les partenaires pour ce projet très original sans cadre juridique déterminé. On doit inventer le cadre juridique, d’où la difficulté. Enfin on réfléchit à cette dichotomie entre université et écoles d’ingénieur qui est un gros problème français. Elle nous alerte sur le fait de ne pas distinguer trop longtemps l’UT portant l’IDEX et la COMUE portant la politique de site. Ce serait une situation mortifère, car dans ce cas-là au lieu d’unir on divise. Il faudra vraiment un calendrier précis pour voir comment on arrive au 4+1. Vu de la Région il y aura perte de consistance du projet s’il n’y a pas un seul établissement pour la politique de site.
4. Information sur les appels à projets EUR et NCU
PIA3 NCU: cahier des charges
Définition de critères de sélection
– Ambition: Répondre au besoin de qualification bac+3.
– créer de nouvelles structures pour favoriser la réussite, parcours plus flexibles
– formation tout au long de la vie
– numérique
Démarche du site pour garantir politique commune de l’ensemble des projets.
Cohérence avec politique de site.
Démarche commune des équipes pédagogiques.
9 NCU ont été labellisés. 3 non labellisés.
Deux formations au long de la vie.
Beaucoup sont multi-établissements. Au final 8 projets labellisés et déposés.
Appel à projets EUR “postgraduate schools” à la française: processus de labellisation. Il a été demandé à certains projets de fusionner. Périodes d’auditions en cours.
Critères de labellisation: qualité de la recherche et la formation, valeur ajoutée recherche+formation.
Prise en compte de la capacité de formation du site.
Le groupe de suivi a demandé d’adosser ces projets aux 6 pôles de recherche du site (3 projets par pôle).
2 projets interpôles.
9 projets dans les pôles.
BABS présente 3 projets sur les 5 initiaux (Revisiting evolution – Integrative life science – Technologies for biology (Genotoul))
Le CNRS a des équipes dans 11 EUR et les soutient.
L’Inserm soutiendra Start of the Art for technologies of Science uniquement.
L’INRA soutient Bioeconomy et State of the art Technologies for biology (je ne suis pas sûre du soutien du second)…
Quelqu’un mentionne que la thématique “espace” n’apparaît pas dans la graduate school of engineering. Il aura fallu que ce soit “aerospace …).
Débat sur l’EUR portée par ISAE, ENAC et ONERA non avalisée par l’UFTMiP.
O. Simonin mentionne que l’espace apparaît dès qu’on tourne la première page.
L’Onera précise être impliquée dans 4 EUR.
CNES associé à TESS (Earth and space science). Aurait aussi souhaité que l’EUR engineering fasse ressortir l’espace.
MF Barthet. ESOF.
Financement de 300000 euros obtenus de la Région. Convention cadre Région avec les deux COMUE votées hier. Pas d’élément financier mais seront suivies de conventions d’application.
PR remercie chaleureusement la Région.
QUESTIONS BUDGETAIRES, FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
4 bis Engagement du processus de passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) pour janvier 2018.
Elément clé pour construction de l’UT et IDEX
Levier d’efficience: délégation de la masse salariale à la COMUE. Il y a beaucoup d’emplois en-dessous du taux moyen donc cela dégagera des marges. Il y a différentiel de 900000€.
Lien avec l’UT? Les 4 établissements de l’UT sont déjà RCE donc l’UT sera automatiquement RCE.
Cela concerne uniquement les fonctionnaires.
Vote sur le lancement du processus.
6 votes contre, 2 abstentions. Approuvé.
5. Approbation du budget rectificatif n°1 de l’UFTMiP (donnera lieu à un vote du CA pour chaque tableau).
Delphine Vié est arrivée récemment dans cette fonction à la COMUE. Elle présente le budget rectificatif.
La commission budgétaire a bien fonctionné, très pédagogique.
Budget approuvé.
6. Approbation des montants des cotisations des membres et associés pour 2017
Remarque: Le CNRS ne cotise pas.
TBS: demande à revoir les modalités de calculs pour les établissements qui ne sont pas dans le noyau dur du projet.
1 vote contre, 2 abstentions. Approuvé.
7. Présentation des orientations du futur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)
Patrimoine immobilier.
5 sites
Rangueil MRV 15,5 M€ investissement.
Montaudran ECA Espace Clément Ader 41M€ investissement
41 allée Jules Guesde: présidence. Convention avec l’Etat
15, rue des Lois: ancien siège du PRES. Convention avec l’Etat
38 rue des 36 Ponts: Convention avec l’Etat. Démolition. Pas de projet architectural pour l’instant contrairement à ce que dit la presse.
On travaille à l’optimisation et la rationalisation de l’utilisation des locaux et des espaces.
Pas de vote à ce stade.
8. Validation des Prix Développement Durable EcoCampus attribués
Concours depuis trois ans. Dotation de 5500€ (UFT, Caisse dépôt, CROUS, CASDEN). 14 projets de 11 établissements. 7 projets auditionnés. 4 retenus.
Tri sera top (UT2J): 3000€
BENIFIX (ISAE SUPAERO) 1000€ -> ce projet correspond à l’invention d’une fixation du casque sur le vélo.
Le Pot’INP jardin partagé (INPT-INP-ENSIACET) 750€
Jardin-Musée agroécologiques (INSA) 750€
Il y aura une cérémonie le 7 juillet au jardin agro-écologique sur le site de Paul Sabatier.
Vote: approuvé à l’unanimité
9. Gratification des étudiants participant au dispositif ASTEP
Accompagnement scientifique et technique à l’école primaire.
Existe depuis 8 ans.
Approuvé à l’unanimité.
10. Attribution par Toulouse Tech d’une subvention au Bureau Régional des Elèves Ingénieurs de Midi-Pyrénées
1500€ pour l’organisation de l’AG.
2 ne participent pas au vote. Approuvé.
11. Validation des résultats du jury FSIE
Projets de manifestations étudiantes. Un des critères est que le projet soit destiné à plusieurs établissements.
22900€
10 sessions sur 4 ans, provenant de l’IDEX et des établissements.
Approuvé unanimité
12. Approbation des tarifs modifiés des cours FLE/LVE
Evolution des tarifs.
Remarque sur l’absence de concertation des enseignements FLE des différents établissements
4 abstentions. Approuvé.
13. Tarifs modifiés du SICD 2017
1 abstention. Approuvé.
14. Tarifs du pack Toul’Box 2017-2018
Auto-partage:
Transfert des Mines d’Albi à l’aéroport de Toulouse
1 vote contre.
Approuvé.
15. Liste des conventions (pour information)
Pas de question.
16. Calendrier prévisionnel des prochains conseils d’administration de l’UFTMiP
27 et 29 septembre (exceptionnel)/ 20 octobre/ 7 novembre/ 1er et 22 décembre (exceptionnel pour validation dossier IDEX).
17. Point d’information sur la formation FLE des migrants (Mme Sourisseau)
Politique des migrants.
167 centres d’accueil dont 71 depuis 2015. Occitanie en tête des Régions pour le nombre de Centres d’accueil. Comment identifier les personnes relevant de ce dispositif de formation? 104 personnes auditionnées. 60 retenues.
Critères: niveau Bac. Volonté d’apprendre le français, de suivre un cursus universitaire ou reprendre des études. Alphabétisation et formations courtes non retenues.
La Région aurait dit que cela ne relève pas de sa compétence mais depuis le 3 juin cela a changé.
C’est une formation de 200 qui a commencé mi-juillet. Implique beaucoup de bénévolat.
18 nationalités sont représentées: surtout des Soudanais, Syriens, Afghans. Plus d’hommes que de femmes.
75% sont demandeurs d’asile.
La plupart sont très diplômés. Bac +3 à bac +5.
Pour être pris en FLE un niveau B2 en français requis. Il faut au moins 1 an ou 18 mois pour arriver au niveau B2. C’est un critère d’entrée à l’université.
Mme Sourisseau parle du cas d’un étudiant en M2 hydrologie. Il voudrait s’inscrire à UT2J ou UPS. Il faudrait un référent par établissement pour l’accueil des migrants.
PR répond qu’on ne peut pas traiter des cas particuliers lors du CA. A voir avec le DLVE.
Explorer des pistes pour le financement.
18. Questions diverses
*-*-*-*-*-
Séance clôturée à midi.
Liens disponibles concernant les groupes de travail :
http://universite-integree.univ-toulouse.fr/construction-de-lut
Pour les groupes de travail ayant déjà publié des résultats :
GT3 – Recherche : http://universite-integree.univ-toulouse.fr/recherche
GT11 – Politique de site : http://universite-integree.univ-toulouse.fr/politique-de-site