Paruda
Compte-rendu rédigé par Anne-Catherine Prats et les élu(e) UdA
1) Comptes rendus 12 et 19 septembre 2017
Approuvés à l’unanimité.
2) Présentation de la nouvelle responsable-adjointe de ACTIHS, Marie-Gabrielle Suraud.
Vote OUI à l’unanimité.
3) Répartition de l’enveloppe budgétaire 2018
La discussion est centrée sur un document où sont proposées plusieurs solutions de ventilation du budget 2018 dont l’enveloppe s’élève à 5 385 538€ alors qu’il était de 6 286 648€ en 2017.
Il y a donc un delta de 901 110€ qui provient uniquement de l’augmentation des allocations de retour à l’emploi (ARE) liées à des emplois recherche (essentiellement les doctorants après leur thèse ou à leur retour de postdoc) et de la diminution du préciput ANR.
Nous discutons sur les lignes budgétaires que l’on pourrait diminuer sachant que, quelle que soit la solution adoptée, les laboratoires subiront une baisse de leur dotation.
Un conseiller mentionne qu’il n’y a pas de transparence pour la cotisation de documentation électronique (680 000€).
Carine Desaulty (Directrice DSL) répond que le coût des téléchargements a été augmenté. 2/3 pour la recherche, 1/3 pour la formation. La recherche télécharge de plus grands volumes. On n’a pas accès à la consommation par labo.
AV mentionnent que les informaticiens devraient savoir ce qu’on consomme exactement.
Intervention de JP Vinel et JF Mazoin.
Le président JP Vinel et le VP Budget JF Mazoin viennent nous présenter le budget.
JF Mazoin présente les aspects techniques : l’enveloppe de masse salariale pour les contractuels doctorants est de 11M€ mais n’inclut pas les ARE.
Pour les ARE les chiffres sont :
2014 : Il y a une charge ARE totale 2,6 M€ avec une quote-part de 1,6 M€ pour l’activité de recherche.
2015 : 1,74 M€ pour la recherche,
2016 : 2,154 M€ pour la recherche,
Prévision 2017: 2,4 M€ pour la recherche.
Les axes de réflexion possibles sont :
1) Prendre dans l’enveloppe des contractuels doctorants
2) Inclure une compensation de la charge ARE dans les contrats de recherche (non inclus précédemment).
3) Travailler sur le fond : pourquoi cette charge augmente ? Perspective d’insertion professionnelle pour les contractuels (doctorants ou autres).
Différentes réflexions sont émises :
La répartition peut être modulée, on pourrait faire peser la charge sur les disciplines qui ont beaucoup de charges ARE (majoritairement 4 laboratoires).
Pourrait-on sortir du système ARE ? Cela ne paraît pas imaginable actuellement.
Une conseillère fait remarquer qu’on pourrait agir sur les HCC (heures complémentaires).
JPV est d’accord sur le principe mais élude la question pour cette année d’autant que tout le monde ne semble pas d’accord pour dire qu’il y a trop de HCC. Le président voit dans les HCC un problème de fond sur lequel il y doit y avoir une réflexion. Il faudrait une rationalisation du fonctionnement.
Un exemple est donné : pour un master commun entre l’UPS et l’INRS (Québec), on annonce 1100 heures en France et 100 heures au Québec. Une telle différence en nombre d’heures pose question.
Un conseiller mentionne que s’il y a des HCC c’est qu’il n’y a pas assez de personnel.
JPV répond qu’on est considérés comme surdotés en personnel par la tutelle.
Concernant l’enveloppe globale du budget recherche, un conseiller fait la remarque qu’on est passé de 8M€ à 4,9M€.
JFM VP budget répond que la référence est de 6M€ et non 8M€. Cette année il y a en plus des ARE le problème du non-paiement du préciput de l’ANR (-163 881 €).
Un conseiller fait remarquer que l’effort risque de ne pas être uniquement cette année mais que ça risque d’être long. Comment faire pour que cette baisse s’arrête un jour ?
AV répond que c’est dû en partie à la perte de l’IDEX.
JFM mentionne qu’Il y avait un autre objectif pour le budget 2018 : l’opération campus. Presque toutes les opérations immobilières concernent la recherche. L’action sur les ARE a permis de contribuer à débloquer les opérations immobilières campus avec des objectifs début 2018. Il faut que l’UPS assure la soutenabilité de 20€/m2 sinon les bâtiments ne seront pas construits.
Une conseillère mentionne que les fédérations pourraient être regroupées et on pourrait faire des économies.
AV répond qu’on ne peut pas fermer des structures créées pour 5 ans par l’HCERES.
Un conseiller se plaint qu’on nous demande toujours plus. Il souhaite avoir des indicateurs. A quoi vont servir les restrictions budgétaires demandées ?
JPV répond qu’il y a confusion entre beaucoup de choses. La campagne 2016 a été votée en 2015 par la présidence précédente. Il y a des engagements à tenir qui n’ont rien à voir avec les restrictions budgétaires qui ont suivi.
Le Président nous parle du plan de développement : il prévoit de retrouver l’équilibre budgétaire en 2018.
Plusieurs conseillers trouvent que c’est une bonne nouvelle d’apprendre cela.
On rediscute du problème de la masse salariale : le déficit est dû aux emplois créés sans être financés lors de la présidence précédente.
Le nombre d’universités en difficulté augmente tous les ans. L’état le reconnaît et devrait allouer un montant budgétaire supplémentaire aux universités pour 2018.
JFM a le sentiment qu’un travail important a été réalisé qui aurait dû être fait au moment du passage à l’autonomie (2010-11). Il espère que le retour à l’équilibre sera tenu. Cela ne veut pas dire que tout effort sera arrêté car il faudra reconstituer les réserves. 10M€ non compensés par l’Etat depuis 2010.
La trésorerie correspond à un peu plus de la moitié d’un mois de salaire des personnels. Il faut préserver cette trésorerie relativement fine.
JFM souhaite que l’aide de l’Etat ne soit pas accompagnée de dépenses nouvelles, or on a 4000 étudiants de plus depuis 2010.
Un conseiller fait remarquer qu’il n’y a pas que les chiffres mais des gens, et que les gens s’essoufflent. Il craint que les gens arrêtent tout s’il faut continuer à faire des économies. Il trouve qu’il n’y a pas de soutien de l’UPS sur les aspects de formation continue.
JPV répond que c’est le problème dans toutes les Universités. C’est le système de financement des Universités qui ne va pas. On a 1400€ de moins par étudiant depuis 2010.
Concernant les ressources propres les chiffres confirment que ça augmente.
Tout cela est un problème de décision politique : l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas dans les priorités des Français et donc pas dans celles des politiques.
JFM mentionnent que nos ressources propres augmentent d’1M€ chaque année mais cela ne suffit pas pour compenser les charges. En revanche l’Université est mieux perçue par le milieu socioéconomique. Le master devient professionnellement reconnu. Des signes positifs existent. Une culture est à mettre en place. Il n’a pas perdu espoir en la mission de service public de l’établissement.
AV mentionne concernant les ressources propres qu’il faut faire un travail collectif pour récupérer un peu d’argent de la région sur les contrats.
Un conseiller qui apprécie le retour à l’équilibre prévu, souhaite avoir une visibilité sur le budget de l’an prochain.
JPV répond qu’il est difficile de faire des prédictions pour l’avenir. Il s’en tient à l’objectif de retour à l’équilibre. Pour le reste cela dépendra des financeurs (l’Etat). On n’a pas la main. Pas de perspective arithmétiquement fondée à ce jour. Il y a une inconnue aussi qui est l’IDEX. La réponse sera connue en avril. Si on l’a ce sera une bouffée d’oxygène.
JFM mentionne que la trajectoire plan de développement doit être reprise. Le retour aux ASSEDIC est non envisageable en l’état sauf si on a une aide de l’Etat. Il faut continuer à discuter. Le débat 2019 devrait permettre de se projeter beaucoup mieux.
Un conseiller est d’accord pour dire que la loi d’autonomie est une catastrophe. Il fait remarque que la reconquête de l’IDEX essentiellement faite par la recherche. Pourtant il a l’impression que la recherche est la seule variable d’ajustement au niveau du budget. C’est contradictoire avec la reconquête de l’IDEX.
AV demande d’être attentif à ne pas limiter la recherche au budget de la CR : il y a toute la masse salariale. Donc on ne peut pas dire qu’on est tombé de 30%. Il faut parler du budget consolidé. De plus la dotation UPS correspond à un pourcentage de plus en plus réduit du budget total des laboratoires.
JPV nous dit de ne pas imaginer que les efforts ne portent que sur la recherche. Il veille à ce que la recherche soit favorisée par rapport à d’autres postes de l’Université. Le problème est que c’est la recherche qui génère 2,4 M€ d’ARE. C’est un contentieux à régler. La communauté Paul Sabatier n’a pas pris la mesure des ARE. Il faut tout remettre en marche.
Il y a un problème de politique générale de l’Etat.
Il dit à nouveau que les HCC seront prises en compte même si cela ne risque de pas faire l’unanimité.
Un conseiller demande encore une vision claire sur l’ensemble des choses, constate que le budget recherche baisse chaque année.
JPV répond qu’on ne votera pas le budget aujourd’hui. Il y aura une autre séance où tout sera présenté. Il n’y a pas de piège.
Une conseillère demande qu’une réflexion en interne soit proposée, on n’arrive pas à faire bouger les choses. Il faut de vraies propositions pour préserver les dotations.
JPV pense que la Ministre Mme Vidal ne pourra pas rester indifférente longtemps à ces problèmes. Il comptait sur la CPU pour soutenir cette position mais finalement la CPU ne fera rien car regroupe un ensemble d’établissements hétérogènes. Il assure qu’il porte ce message avec toute la conviction dont il est capable.
Faut-il aller plus loin dans les manifestations de mécontentement? Le président demande qu’on attende la date de réponse du dossier IDEX sinon cela va tout faire capoter.
Un conseiller dit qu’Il faut aussi demander de nous libérer des contraintes. Cela ne demanderait pas de budget supplémentaire. Il faudrait que l’Etat fasse confiance.
AV est d’accord qu’il faut faire remonter cela.
Un conseiller demande une réflexion sur les emplois.
JPV répond que le budget de la masse salariale est supérieur à ce qu’alloue l’Etat. Il faut ramener la masse salariale à ce qu’alloue l’Etat car pour l’instant le dispositif est inflationniste. Le GVT (glissement-vieillesse-technicité) n’est pas pris en charge par l’Etat. C’est en discussion : l’Etat pourrait prendre en charge le GVT des emplois qu’il alloue cette année. Est-ce que ce dispositif sera pérenne ?
Un conseiller demande quels sont les efforts faits pour faire entrer de l’argent à Paul Sabatier ?
AV demande ce qu’est une campagne normale.
JPV refuse qu’on favorise une des trois missions de l’Université (Formation / recherche/ insertion professionnelle).
Faudra-t-il alors réduire les activités ?
JFM mentionne que le problème est que la masse salariale continue à augmenter même si on ne crée pas d’emploi nouveau. Problème de l’autonomie : on n’a pas eu le milliard qui devait être assorti au passage à l’autonomie. La tarification des formations (continues) est calée sur ce que cela coûte. Il ressent que des changements vont survenir ces prochains mois.
Un conseiller remercie le Président et le VP budget pour l’effort d’explication. Il revient sur les HCC : y a-t-il mécanismes d’évaluation des EC non publiants. Il votera le budget.
JPV répond que la CFVU s’est emparée du problème. Il s’engage sur ce sujet de traiter le problème des HCC.
Remarque d’un conseiller : on nous dit que quand on paie 1€ on dépense 1,4€. Il ne faudrait pas que ceux qui travaillent aient l’impression de faire perdre de l’argent à l’Université !!!
Un conseiller demande s’il faut supprimer les PEDR.
AV répond qu’il n’y aura pas de suppression, on restera sur une attribution aux personnels A et B sur des montants planchers.
La discussion se poursuit après le départ du Président et du VP budget.
Nous nous penchons sur les trois simulations de ventilation proposées :
Il apparaît que quel que soit le mode de calcul on ne peut pas faire de proposition qui ne touche pas aux dotations des labos, même si on coupe le budget de tout le reste.
Quelles lignes budgétaires pourrait-on toucher ?
On revient sur les CRCT : on pourrait s’en tenir à ce que donne le CNU.
On pourrait aussi limiter les CRCT aux déplacements à l’étranger. Cependant cela n’a jamais été accepté comme critère.
Quant aux décharges pour les nouveaux entrants, on l’a voté l’an dernier donc on ne revient pas dessus.
Un conseiller commente l’intervention de JPV et JFM : il entend un double discours.
AV revient sur l’idée que le pourcentage du budget de l’UPS sur le budget complet varie selon les laboratoires. Certains laboratoires (trois) sont prêts à avoir une baisse de budget car n’en ont pas besoin. On ne peut cependant pas baisser les labos qui ne seraient pas d’accord.
On attend une augmentation de budget des Universités pas le Ministère.
Un conseiller trouve qu’on devrait discriminer entre les labos qui ont vraiment besoin de cette dotation.
Concernant les contrats doctoraux AV assure que leur nombre restera inchangé en 2018.
Pour les CDU des axes prioritaires, AV propose de maintenir 4 contrats sur les 12. Cela serait des co-financements de contrats ANR car pour ces contrats 11 contrats souhaitent venir à Toulouse. Or il faut que l’UPS complète les financements.
Encore des remarques sur les ARE : Celles-ci ne sont pas liées à la durée de la thèse (sauf si on profite des RE pour finir sa thèse). Les doctorants ont droit aux ARE pendant 4 ans après la thèse (donc même après le retour de postdoc).
Il y a 4 labos qui concentrent la majorité des ARE.
On discute alors la question de faire gérer les contrats hors UPS (CNRS). Cela serait un moyen de ne plus avoir les ARE à payer mais l’UPS souhaite garder la gestion des labos. Donc il y une contradiction.
AV mentionne que normalement la règle devrait être que là où l’UPS héberge le laboratoire, les contrats devraient être gérés par l’UPS.
On nous présente le document avec les chiffres des montants ARE par labo.
AV mentionne que ce n’est pas normal qu’on soit chômeur longue durée après un doctorat. Il semblerait que certains restent 1 an au chômage après la thèse. Pas normal vu l’offre d’emploi.
Un conseiller demande pourquoi ne pas faire gérer les contrats doctoraux par les autres tutelles.
La représentante du CNRS (S. Roques) répond que ce serait du tout ou rien : si le CNRS gère les contrats doctoraux alors il gère tout le laboratoire concerné.
En revanche la représentante de l’Inserm (A. Barelli) mentionne qu’il y a des exemples où cela fonctionne différemment et où la gestion est partagée, par exemple à Limoges. On constate la gestion de certaines équipes de centres de recherche par l’Université et d’autres par l’Inserm. Cependant à Toulouse tous les labos Inserm sont gérés par l’Inserm.
Un conseiller demande qu’il y ait possibilité de conserver les contrats après la date de clôture. Ce serait un moyen d’économiser plutôt que d’acheter des choses peu utiles dans la précipitation pour clôturer un contrat.
C. Desaulty répond qu’à l’UPS on peut encore commander pendant un an après la date de clôture du contrat.
La séance se termine sans vote.