Paruda
Compte-rendu rédigé par Anne-Catherine Prats et Véréna Poinsot.
Présentation du budget de l’UPS par le VP Budget JF Mazoin en présence du président JP Vinel.
JFM nous présente un budget comparatif ainsi que le débat d’orientation budgétaire 2018 réalisé en dialogue permanent avec les tutelles (Rectorat et Finances publiques).
Il y a encore des pertes à prévoir en 2017.
Cadrage 2017 comprend:
L’impact des opérations pluriannuelles (75 M€).
La capacité à payer les salaires et l’engagement envers les fournisseurs
L’activité établissement est soumise à la LOLF (loi de finances). Nous dépendons du programme Recherche et Enseignement Supérieur mais aussi du programme Vie Etudiante.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) utilise des indicateurs-cibles qui déterminent la santé financière de l’établissement pour 2018.
3 indicateurs cibles :
1) La masse salariale « Etat ». Un engagement est pris dans l’établissement vis-à-vis de l’Etat concernant le personnel permanent de l’établissement non financé sur ressources propres. C’est le fonctionnement de base de l’établissement.
Correspond à 240,87 M€ hors abondement de primes (500 000 € en 2018 et idem 2019).
2018 doit être le retour à l’équilibre avec un résultat excédentaire de 206 546 €.
2) La capacité d’autofinancement (CAF). Elle est devenue exsangue avec un résultat négatif. Il devrait être de 10 M€. L’objectif 2018 est d’atteindre 7,8 M€.
3) L’Enveloppe budgétaire. Elle est issue de la subvention pour charge de service public.
Il y a eu un gel des crédits de paiement (2,9 M€) depuis 2016, on espère réinjecter pour 2019.
Le CA a décidé d’abonder le financement de l’allocation retour à l’emploi (ARE) par la recherche (c’est à dire de prélever cette somme sur la dotation à la Recherche) et de faire des efforts pour que cela baisse (accompagnement des étudiants).
Les nouveaux contrats doivent prévoir ce financement.
Sur l’immobilier il y a une 1ère tranche de 750 000 €. Sur ces opérations seule la première tranche a été débloquée par l’Etat, en attente de notre capacité à reconstituer le reste. Cela représente en tout 1,5 à 1,8 M€.
La rémunération des doctorants est faite par les composantes.
Un plafond de masse salariale de 240 870 M€ répartis entre composantes a été voté par le CA en juillet 2017. Le plafond de rémunération des doctorants est de 11 M€ (10,6 M€ sont fournis par l’Etat).
Présentation du tableau de fonctionnement des charges annuelles de l’établissement.
1) Rémunération 2) Fonctionnement 3) Charges d’amortissement (équipement qui se déprécie chaque année). Cela permet de déterminer la capacité d’autofinancement.
La subvention pour charge de service public (SCSP) que donne l’Etat est de 287 M€ (sur 368,7 M€ du total de recettes de fonctionnement)
Le résultat prévisionnel de 2017 était un déficit de 4 M€, alors que pour 2018 un excédent de 498 000 € est prévu.
La reprise d’amortissement est une charge qu’une autre subvention viendra compléter.
Concernant les emplois, on passe de 32 M€ en 2017 à 44 M€ en 2018.
Pour les opérations immobilières, Il y a 44 M€ d’investissement prévu en 2018, contre 32 M€ en 2017.
Le prélèvement sur fond de roulement (PFDR) est de 1,2 M€. On puise donc encore dans le fond de roulement mais c’est dû à un décalage de trésorerie (bien que débité en 2017, il s’agit d’un reliquat de dépenses 2016).
Il y a 240 M€ de masse salariale déterminée dans le périmètre du pacte.
L’engagement est tenu avec un équilibre positif de 368 M€ pour 2018.
Les engagements sont atteints pour la première fois depuis 4 ans.
Le travail porte ses fruits.
Le budget de masse salariale de 288 M€ pour 2017 n’a pas été exécuté en totalité. Il y a un report de 1,5 M€ sur le fonctionnement.
De ce fait, l’enveloppe de fonctionnement est supérieure à ce qui était prévu, dû au transfert des 1,5 M€ mais aussi grâce à des transactions qui ont permis une correction de 3 M€.
On a 3,3 M€ de dépenses et de recettes inscrites en double (simple exercice d’écriture comptable). Cette correction a été effectuée avec l’accord des tutelles. Les 58 M€ de dépenses contiennent donc 3,3M € de plus.
Il y a moins d’investissement ces dernières années donc moins de charges d’amortissement : 21 M€ en 2018. On devrait observer une augmentation de ces charges ces prochaines années dès qu’on reprendra l’investissement.
L’évolution des ressources propres est positive : +3,3 M€. Cela compense les 3,3M€ de dépenses supplémentaires.
Les ARE 2018 sont en augmentation par rapport à 2017 (2,9 M€). Comment maîtriser cette dépense ?
Opérations pluriannuelles : on nous a reproché d’avoir des projets immobiliers facultaires non financés. C’est illégal et révélateur du non-pilotage de l’établissement. Il n’en reste plus que deux dont la fin d’exécution sera en 2018 (260 000 € pour 2018 puis c’est fini).
Désormais l’immobilier est piloté par l’enveloppe intermédiaire.
Il y a 4 paquets : Les opérations facultaires (qui vont s’arrêter), le patrimoine, la formation continue et les contrats de recherche.
Les rapports finaux n’ont pas été rendus aux financeurs qui réclament leur argent alors que le travail a été fait mais pas suivi jusqu’au bout (100 M€).
Théoriquement en cette fin d’année on recevra de la trésorerie à utiliser sur les opérations patrimoniales 2018. Ces opérations seront financées.
Au final on refinance notre trésorerie (500 000 €). C’est peu mais c’est déjà quelque chose.
Il y avait 13,7 M€ de trésorerie en juillet 2017. Elle pourrait être plus élevée en janvier 2018 mais de toute façon c’est très insuffisant car une paie représente 22-25 M€ par mois. La trésorerie actuelle ne permet pas de payer un mois de salaire (obligation réglementaire).
En cas de problème le personnel serait payé quand même car c’est la trésorerie générale qui paie les salaires et non l’UPS, même si l’UPS était déclarée en banqueroute. Ce paramètre ne va pas bien, d’autant qu’on prélèvera encore 1,2 M€ et on peut prévoir une trésorerie de 12,47 M€ l’année prochaine. Cette trajectoire n’est pas bonne.
Caractérisation du budget 2017-2018 pour les enveloppes formation et recherche : il y a 280 M€ au total répartis équitablement en 4 enveloppes (les deux autres enveloppes sont l’immobilier et le pilotage).
L’évolution des enveloppes résulte uniquement de l’évolution de la masse salariale.
En 2016-2017 il y a eu une baisse de la recherche due à une diminution des contrats de recherche et une augmentation du budget de la formation due à la formation continue.
Une conseillère demande que l’an prochain cette présentation soit faite plus en amont (c’est-à-dire avant le vote des budgets par les commissions).
Une autre demande concerne la formation pour les nouveaux élus.
Un problème est soulevé : la lettre de cadrage n’est pas disponible sur le site de l’UPS.
JFM est désolé d’avoir tardé (2 ans déjà !) à mettre en place le groupe de travail (GT) finances car était submergé. Il a fixé deux dates à venir pour ce GT.
La question des ARE se pose à nouveau : il répond qu’il faut affecter les ARE à une activité. Donc si on ne l’avait pas mis sur la recherche il aurait fallu le mettre sur la formation.
Il fait remarquer l’impact majeur des opérations campus sur la recherche.
La lettre de cadrage a été présentée au CA. Une note a été transmise au GT, non formalisée sous forme de lettre.
Une conseillère demande quelle est la part des HCC dans le budget total de la masse salariale statutaire.
JFM répond qu’il n’a pas les chiffres car ce n’est pas simple à connaître. Il le regardera en détail lors du compte de résultat.
Une conseillère demande si les contrats doctoraux sont environnés.
Réponse de JFM : Il y a un budget de 11 M€ pour les CDU qu’on on avait pensé limiter en y incluant les ARE. Cette solution n’a pas été retenue afin de garder ces 11 M€ uniquement pour les salaires des doctorants (et de ce fait les ARE doctorants ont été affectées à l’enveloppe recherche). L’environnement n’est pas inclus.
On revient sur les HCC : elles ont dû augmenter depuis l’austérité ce serait intéressant d’avoir les chiffres. JFM dit qu’elles ont augmenté en 2016 mais n’a pas encore les chiffres 2017.
Un conseiller remarque qu’on ne voit pas la baisse de masse salariale due à l’austérité dans les tableaux.
JFM montre que la courbe reste plate voire diminue légèrement. On a eu en parallèle les points d’indice qui ont augmenté et donc on ne voit pas de chute visible sur le graphique. Mais sans l’effort on ne serait pas à ce résultat (cela aurait encore augmenté).
Le pacte qui s’engageait à un plafond de 16 M€ a été respecté.
On devrait pouvoir faire entrer 4 M€ dans la masse salariale en 2019 avec le retour à l’équilibre. Le problème est qu’on mélange avec la masse salariale des opérations pluriannuelles.
Il y a aussi un problème avec les masses salariales des astronomes et physiciens : c’est l’Etat qui régule directement les postes (reprend ou réinjecte l’argent sans passer par le CA).
Un chantier a été ouvert avec la DRH en remontant jusqu’à 2014 pour voir si cette population participe à l’effort collectif des 16 M€.
Critique d’un conseiller : cette année, les labos ont dû arrêter de commander le 12 octobre.
Réponse de JMF : en fait c’est mi-novembre. Et les budgets seront ré-ouverts le 10 janvier.
Remarque d’un autre conseiller : on ne devrait pas discuter des HCC sans parler du nombre d’étudiants.
JFM répond que connaître les coûts de la recherche permettra de les positionner beaucoup mieux.
Question d’un étudiant : quel budget est affecté à la vie étudiante ? Il s’inquiète que tout un pan du SIMMPS soit amené à disparaître.
Un représentant de E=MC2 a remarqué une diminution de l’immobilier en fac de pharmacie. JFM n’a pas le détail mais se renseignera.
JPV précise qu’il s’agit des salles de TP chimie. La FSI prêtera des salles à la faculté de pharmacie.