Paruda
Rédigé par Anne-Catherine Prats, avec Véréna Poinsot et Sylvie Roques (UdA)
Informations générales :
⇒ Programme 3IA :
Une lettre de mission émanant de la COMUE a été remise à Nicolas Ascher nommé porteur de projet. Pour rédiger ce projet collectif, il sera entouré des trois directeurs de laboratoires impliqués: LAAS, IRIT et IMT.
Le Directeur Scientifique Adjoint de l’Institut INSMI du CNRS (Philippe Briand – Directeur scientifique adjoint référent pour Midi-Pyrénées) trouve que le dossier est bon. Il y a trois domaines applicatifs : mobilité, environnement et santé. Ce projet défend la notion de recherche amont sur l’IA. L’idée du rapport Villani étant de faire avancer la science.
L’ANR souhaite une gouvernance agile et un projet disruptif. Il sera évalué par un grand jury international. Le 3IA est cadré dans son financement (1/3 ANR, 1/3 Industries, 1/3 académiques). Ce projet rencontre le problème de velléité hégémonique des industriels, ils souhaitent avoir le « leadership » mais ne financent que 1/3 du programme, contrairement à l’IRT qu’ils financent à hauteur de 50%. C’est le front désuni des académiques qui permet aux industriels de peser plus qu’ils ne devraient. La gouvernance du projet devra organiser des réunions académiques en amont des réunions projet.
⇒ Calendrier HCERES :
Il y aura une visite préparatoire le 13 décembre. Elle s’organisera en trois ateliers: gouvernance, recherche et formation.
Toulouse sera évaluée parmi les premiers de la « vague A », fin octobre ou début novembre 2019.
Il faudra rapidement désigner un correspondant de la CR pour chaque laboratoire et fédération. L’idéal sera de former des binômes. Ces correspondants répondront aux questions des laboratoires et assisteront à certains entretiens avec l’HCERES.
Alexis Valentin demande que les conseillers se proposent en tant que correspondant dans leur domaine pour chacune des 50 entités. Il estime que la plupart des laboratoires ne pose aucun problème et ne relève que quelques fragilités.
Il est demandé que les UPR soient mises dans la liste en plus des UMR et FR. Les conseillers demandent à ce que les indicateurs HCERES soient fournis par les laboratoires au moment de l’analyse par la CR.
AV répond que les données seront fournies par les laboratoires d’ici la mi-juin 2019.
Une brève discussion porte sur le moyen d’attirer à Toulouse une pointure scientifique internationale. Serait-il envisageable comme il se pratique ailleurs de trouver un poste au conjoint ou à la conjointe et accueillir ses enfants le cas échéant ?
⇒ Pour la prochaine CR du 20 novembre :
Il y aura une CR restreinte à 8h30 pour voter les PEDR.
AV mentionne qu’il est important d’avoir le quorum à 8h30. Cela ne concerne que les MCF, PR ou assimilés. Ceux qui demandent la PEDR devront sortir. A noter que ce budget n’est pas pris sur les crédits d’intervention de la CR mais sur la ligne RH.
Le fonctionnement d’attribution des PEDR varie selon les établissements. Dans d’autres universités, ils ne donnent la PEDR qu’aux personnes classées 4A ou 5A. UT1 fait son comité de sélection sans passer par le CNU mais ne distribue que 30 PEDR. UT3 a choisi il y a quelques années de l’attribuer aux A et aux B, mais en n’attribuant que la prime plancher (soit en tout près de 2M€).
⇒ Consigne de signature unique des publications
La consigne est :
Nom du laboratoire ou acronyme, Université de Toulouse, tutelles, ville d’implantation principale du laboratoire, France
Les organismes de recherche sont mentionnés au titre de tutelles. Pour l’université il faut indiquer « UT3 » et non « UPS » (confusion avec la société de transport).
La signature unique doit être utilisée, c’est important pour la visibilité. Si l’on devait avoir recours à des mesures de rétorsion, les bourses de thèse universitaires pourraient ne plus être attribuées.
Point 1 : Approbation du compte rendu du 18/09
On discute l’inscription au compte-rendu de la mention concernant l’épouse de Ludovic Orlando faite dans l’intervention d’Eric Crubezy le 18/09. L’Inserm souhaiterait qu’on n’en parle pas, mais cela a été dit. Il est décidé de la laisser en ajoutant une précision « comme mentionné par E. Crubézy dans son exposé oral ».
Vote : Approuvé unanimité
Point 2 (information) : Contrats doctorants aux ATP, présentation de deux Doctorants
Point 3 : Nombre de mandats pour les directeurs d’unités de recherche
Conformément aux pratiques du CNRS, la proposition est de limiter à deux, les mandats des directeurs de laboratoire et ce quelle qu‘en ait été la durée.
La modalité de désignation d’un directeur d’unité est la suivante:
– Proposition par le conseil de laboratoire
– Avis de la Commission Recherche
– Nomination par le Président de l’Université et par les co-tutelles.
La représentante du CNRS est d’accord mais demande que la CR soit précise : si une unité fusionne avec une autre, la personne devrait pouvoir candidater à nouveau même si elle a déjà fait deux mandats. Il faudrait que l’UPS précise ce point.
AV ne souhaite pas l’inscrire dans les textes car si la nouvelle unité a un profil très différent on peut considérer que c’est une mandature pour un nouveau laboratoire (et non pas une troisième mandature). A voir au cas par cas.
On vote sur la proposition de deux mandats consécutifs pour une même unité.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Point 4 : Orientation budgétaire 2019
On ne votera pas aujourd’hui.
Le calendrier prévisionnel est :
Juillet 2018 : vote des enveloppes par le Conseil d’administration (non réalisé)
Septembre 2018 : dialogue de gestion avec les entités
Octobre 2018 : rencontres techniques et consolidation budgétaire
Décembre 2018 : vote du budget par le Conseil d’administration
Décembre 2018 – Janvier 2019 : rédaction de la stratégie scientifique par le groupe de travail + Comité d’orientation stratégique
Janvier ou Février 2019 : vote de la stratégie scientifique et ventilation de l’enveloppe recherche par la Commission de la recherche
Au 1er janvier on ouvrira 70% de la dotation aux laboratoires.
Les dépenses incompressibles sont :
• La contribution annuelle CAF patrimoine (nouvelle contribution prévisionnelle demandée à l’ensemble des entités pour les opérations CAMPUS)
Il y a une enveloppe à trouver (GER) (montant défini au regard des surfaces construites -20/m2). L’Etat demande de décrire les opérations de maintenance envisagées avant qu’elles ne commencent. Cela crée une ligne supplémentaire de 700 000 € dans le budget CR et qui ne représente que la part « recherche » sur l’enveloppe totale de 10 M€. Cette année une partie devait de toute façon être dépensée par la CR au titre de réparations urgentes (incluant en 2019 SPIP et groupes froids LRSV) et seront prises sur les 700 k€. Il faudra que les directeurs de labo fassent remonter toutes leurs dépenses dans l’amélioration des locaux pour pouvoir grever cette ligne chaque année.
• La contribution dédiée au patrimoine recherche et à l’équipement scientifique
CALMIP (centre de calcul). A la charge des tutelles. Les contributions sont soit en numéraires soit en personnel. La tutelle gestionnaire est l’INP.
o Remboursement de la dette UPS CALMIP des exercices antérieurs (retard pour payer la facture): 359 620 € (dont 300 000 € pris en charge par l’établissement sur la fin d’exercice 2018)
o Facture courante annuelle : 195 000 €
• REMIP: 170 000 € par an. Ce sont les frais de réseau. Pourquoi payer cela sur le budget CR? Question : comment cela se répercute-t-il entre les labos et la CR ?
• Décharges de service: 180 000 €. Cela correspond à des fonctions et missions récurrentes. Remarque: si on décharge une dizaine d’EC d’un tiers de service pour déposer une ERC normalement on rentrerait dans l’enveloppe, c’est à considérer comme un véritable investissement.
• Rattrapage des « primes inventeurs » depuis 2011 (pas encore chiffré précisément) : environ 60 000 €.
L‘enveloppe de la CR en baisse constante bien qu’annoncée constante pour 2019. AV entrevoit une solution dans l’obtention de contrats.
Evolution depuis 2015 en M€ :
Une conseillère demande si la baisse est comparable en « formation ». La réponse est difficile à donner car le budget est affecté par les composantes.
Le problème des heures de cours complémentaires (HCC) est à nouveau abordé car il génère un surcoût.
Le représentant de la FSI mentionne qu’ils essaient de réduire le volume des enseignements sans altérer la formation.
Dans le secteur santé il y a peu de surcoût car il n’y a pas de HCC chez les bi-appartenants (PU-PH, MCU-MCH).
Une bonne nouvelle concerne les ARE (allocation retour à l’emploi). L’Université repasse sous le régime des ASSEDIC qui ne coûte pas autant que prévu (cela devait être 4-5M €). L’enveloppe cette année devait être de 600 k€ mais nous serons aidés par le gouvernement. Pour le budget 2020 la CR devrait bénéficier réellement de cette économie (cette année le bénéfice part dans la CAF patrimoine). En réalité on a juste déplacé le problème en repassant aux ASSEDIC, ce n’est plus payé par le budget propre de l’Université mais cela reste de l’argent public.
Concernant les lignes budgétaires à discuter :
Il faut tenir compte du fait que cette année il y a des postes ouverts, donc peu de décharges nouveaux entrants.
Concernant les bibliothèques et journaux internes, il y a des économies à réaliser grâce à la digitalisation et le regroupement vers la BU centrale. La Bibliothèque de l’IMT demande à être maintenue car très utilisée par les enseignants-chercheurs.
La négociation du Consortium Couperin est tendue avec Springer. Une baisse du coût des abonnements a été obtenue. L’UPS a signé cet accord. L’an prochain une négociation avec Elsevier est prévue.
Il faut retravailler la ligne CRCT supprimée l’an passé. Les conseillers demandent qu’on rétablisse la ligne mais qu’on demande un rapport d’une page sur ce qui a été fait pendant cette décharge.
AV donne comme critère que la demande soit soumise aussi au CNU. Cependant il y a un problème : le calendrier du CNU est trop court pour qu’on puisse appliquer cela cette année.
Le représentant de la FSI ne serait pas choqué que les demandes se fassent au niveau local.
La possibilité de candidater en local semble être un consensus. La FSI a réservé 15 semestres pour la phase locale, mais trouve que cela devrait plutôt être une action de l’université.
Il faudra remettre une ligne pour les comités de sélection puisqu’on a de nouveau des recrutements.
AV demande que les composantes les financent pour garder le « R » de UFR.
Il est fait remarque qu’il n’y a pas de R dans l’IUT. Cependant il y a une volonté de soutenir l’activité recherche en leur sein même si ce n’est pas dans la mission initiale. L’IUT consent des crédits sur des CDU dans les sites délocalisés.
Il est aussi fait remarquer qu’il y a un « R » aussi dans la CR, et que ce budget avait été pris en charge antérieurement par la DSL.
AV précise que la prise en charge n’était que de 50%.
Concernant les fédérations une conseillère demande de continuer à soutenir les fédérations qui font de l’animation scientifique à petit budget.
AV dit que c’est une discussion à venir. Il y a plusieurs sortes de fédérations. Ne pas confondre entre des fédérations qui veillent se faire à financer des séminaires de leurs instituts et celles qui organisent des journées scientifiques. Il demande qu’on fasse remonter des points concernant ces lignes budgétaires d’ici la prochaine fois.
Point 5 : Modalité sur la recherche effectuée dans un laboratoire dont l’UPS n’est ni tutelle ni cotutelle.
16 Enseignants chercheurs sont affectés dans des labos dont l’UPS n’est ni tutelle ni co-tutelle. 42 EC sont sans affectation recherche (sur 2650 EC au total à l’UPS). Concernant les EC sans affectation l’évaluation HCERES devrait permettre de clarifier les choses. Pour les hospitalo-universitaires il n’y a pas forcément d’affectation recherche connue, parce que les tableaux ne sont pas mis à jour.
Un conseiller déplore l’absence de statut pour les EC sans recherche les obligeant à augmenter leur service d’enseignement. De plus, il y a des EC qui ne font pas de recherche tout en étant affectés à des laboratoires.
Pire : les EC qui ne font pas de recherche font des heures complémentaires.
AV répond qu’on ne peut pas forcer un EC qui ne fait pas de recherche à faire un double service pour le même salaire.
Plusieurs conseillers demandent pourquoi on ne limite pas les heures supplémentaires pour tout le monde, pas seulement ceux qui ont des PEDR.
Les propositions se font selon 3 cas de figure:
• Sur nos thématiques sur le site académique (sciences-technologie-santé) : gratuité (pas de remboursement de la masse salariale)
• Hors thématique sur le site académique : pourrait être payant?
• Hors site académique : à instruire au cas par cas
Pour les laboratoires dont l’UPS n’est ni tutelle ni cotutelle il faut faire une convention personnelle pour les projets. Les frais de gestion sont pris en charge par le laboratoire mais pas par l’UPS. Il faut un cadre pour tout ce qui est brevet et préciser aussi la mention UT3 dans la signature des articles.
AV indique qu’il faudrait une convention entre l’UPS et la tutelle du laboratoire. Dans le site académique il faut faire une convention sans demander de reversement de la masse salariale (s’il y a signature de l’UPS sur les articles). La convention doit être entre les établissements.
Au sujet des personnes hors thématique sur le site académique, doit-on accepter d’affecter des postes dans des laboratoires affectés à d’autres universités au titre de l’interdisciplinarité?
Combien y a-t-il d’EC hors UPS dans des labos dont l’UPS est tutelle ?
Ce chiffre sera connu lors de l’évaluation HCERES.
Remarque : pour les CRCT ou les PEDR, les chercheurs hors unités sous tutelle sont traités de la même manière que les autres.
La proposition est de rester sur la gratuité si l’EC est sur le site toulousain et de voir au cas par cas si c’est hors site.
Les deux premiers points fusionnent : il faut une convention d’accueil.
Vote : Approuvé à l’unanimité