Paruda
Rédigé par Anne-Catherine Prats, avec Véréna Poinsot et Sylvie Roques (UdA)
Informations générales :
Construction d’un grand établissement : monter un projet avec tous les partenaires du site, géré par la COMUE, est un risque de s’enliser car la vitesse imposée sera celle du plus lent. Ceci correspond également à l’avis du CNRS. Même si le Ministère n’est pas pour, un projet de plus petite taille est en gestation.
Le gouvernement impose que dans un projet plus réduit, si plusieurs universités sont impliquées, elles doivent fusionner.
Le CNRS estime que c’est à la plus importante université du site (soit l’UPS) de prendre les choses en main.
Point 1 : Approbation du compte-rendu du 4 décembre 2018
Correction à amener: les conseillers n’ont pas voté la répartition du budget mais seulement l’enveloppe recherche.
Compte-rendu approuvé.
Point 2 : Présentation du bilan de la SATT : Pierre Dufresne et Jean-Marie Rigaud
Evolution de la SATT : augmentation de capital (de 1 M€ vers 1,112 M€) avec deux nouveaux actionnaires à niveau de 5% : la Région Occitanie et Toulouse Métropole.
Il y a trois autres actionnaires : le CNRS (22%), l’UFT (38%) et la Caisse des Dépôts (30%).
La SATT a des accords avec l’Inserm via Inserm Transfert.
La SATT comptabilise en moyenne 100 déclarations d’inventions par an. On note aussi le dépôt de 41 brevets l’an dernier et de 31 maturations de projets (dont environ 16 dits « significatifs » c’est-à-dire > 100 k€)
Il existe un décalage entre la décision et la dépense, car il arrive qu’il y ait des projets qui échouent. Il y a eu 12 transferts cette année : ce fléchissement est dû à un décalage car certains contrats ne sont pas encore signés. Ces transferts produisent 3 524 k€ de revenu.
Pour l’UT3 : 246 projets, 172 déclarations d’inventions avec une moyenne annuelle de 25. Les laboratoires les plus productifs sont le CIRIMAT, l’IRIT, le LAPLACE et le LRSV.
58 maturations ont été lancées, 134 familles de brevets (propriété intellectuelle – PI), avec 1 364 M€ de frais de PI pris en charge.
Cela amène à 5,1 M€ d’investissements, dont 2,3 M€ restent encore à engager.
En 2018, 10 maturations ont été lancées, et 13 brevets prioritaires, pour 1 M€ d’investissement engagés.
Quatre licences ont été signées : deux avec Micropep Technologies (miARN), une avec MipepID (microARN micropeptides), et une avec Natéo healthcare (ceintures de surveillance pendant la grossesse).
Pour les licences, les laboratoires les plus productifs en 2018 sont : UDEAR, l’IMT, le CIRIMAT et PHARMA DEV.
54 projets ont généré des revenus, dont 86% proviennent de 5 licences. Il faut du temps avant que les entreprises obtiennent des dividendes.
40% des demandes de brevets aboutissent à un transfert (licences).
Certaines technologies sont en copropriété. Le LRSV et l’IRIT sont les laboratoires qui ont le plus de transferts.
Il y existe une grappe technologique brevetée à fort potentiel : le codage des microARNs (CPep).
39% des projets sont en copropriété avec des entreprises. Ce n’est pas facile de valoriser en collaboration, pas facile non plus de négocier les conditions d’exploitation. Notamment la valorisation hors du domaine de l’entreprise.
On constate qu’il y a très peu de projets dans le secteur « santé ».
Dans certains domaines, les innovations sont longues à transférer : les matériaux (CIRIMAT), les lois de commande en électronique de puissance (LAPLACE) ou les brevets uniquement procédés (LGC).
La date limite pour déposer des dossiers cette année est le 31 janvier.
Questions :
– – sur les 4 licences microARN : l’Inserm n’est pas partie prenante ? Y a-t-il des personnels Inserm impliqués ?
Pour l’UDEAR la propriété intellectuelle est l’UPS alors que le laboratoire est géré par l’Inserm. L’Inserm a la main sur les projets Santé, quand il y a copropriété. Les brevets du LRSV présentent des applications qui vont bien au-delà du végétal.
Idem pour les microARN : il y a des implications pour les cellules animales avec STROMALAB.
A noter : certaines sections du CNU ne considèrent pas les brevets comme un produit de la recherche.
– Un conseiller s’interroge sur le devenir de l’ITAV. A l’ITAV, NeoVirtech se développe bien. Toutefois, même si rien ne l’indique, on ne pourra pas empêcher la société de s’en aller, si elle a de meilleures conditions ailleurs qu’à Toulouse.
– Articulation IRT et TTT ?
l’IRT (institut de recherche technologique) sous-traite à TTT (Toulouse Tech Transfer). Quant à CEA Tech, il démarche les entreprises pour fournir des solutions technologiques adaptées. C’est un prestataire de R&D qui fait du « sur mesure » pour les entreprises alors que TTT s’appuie sur les laboratoires. Au niveau national les SATT se coordonnent notamment pour démarcher les grands comptes (SANOFI…).
L’UT3 est le 2ème fournisseur en déclaration d’invention de la SATT en 2018. Il y a la problématique des UMR qui ne sont pas gérées par l’UT3 (et qui ne passent pas par la SATT).
Point 3 : Résultats du concours IGEM 2018 (International Genetically Engineered Machine Competition)
Présentation par Anthony Henras du LBME, puis par Yves Romeo, MCF en Génétique du LBME et responsable de l’encadrement scientifique et technique du projet.
Des étudiants UPS (en M1) et INSA (4ème année) on fait un « brainstorming » de février à mai 2018. Il y a eu une campagne de financement participatif.
Pour la vulgarisation ils ont collaboré avec le ministère de l’éducation nationale.
Ils sont actuellement en M2 (LISBP, LBME).
Cela a abouti au Projet CERBERUS.
Le principe est que la cellulose est présente partout. Comment conférer d’autres propriétés à la cellulose ? En créant Cerberus, une protéine à 3 têtes : mSA2 (streptavidine), AzF (fonction azide), CBM3A (liaison à la cellulose).
1ère phase : La modélisation a été faite avec le LAAS pour l’IA et CALMIP pour le calcul. Une simulation a été réalisée pour étudier la stabilité de chaque domaine. Ces domaines sont stables à l’intérieur d’une structure flexible grâce à des « linkers ».
2ème phase : expérimentation faite avec une protéine fluo-détectable. La tête CBM3a se lie à la cellulose. La deuxième tête se lie à la biotine. C’est une biotine-BFP (fluorescente).
La tête AzF est couplée à la fluorescéine et se lie à des billes paramagnétiques. Ainsi on attire la cellulose vers un aimant.
3ème phase : la démarche d’entreprenariat, le Business plan et la présentation à des concours. Les étudiants ont obtenu une médaille d’or à Boston et le Prix IGEM.
Les applications possibles sont : un papier sur lequel on pourrait directement imprimer des circuits, ou de nouvelles technologies de purification pour les laboratoires.
Ce projet nécessite un budget de 50 000 € à lever chaque année donc ils comptent aussi sur la Commission Recherche pour l’aide financière.
Le souci est que ce projet est fait hors cadre (ne rentre dans aucune formation). Il y a un problème de charge de travail pour les étudiants et d’incompatibilité d’emploi du temps. Il faudrait le mettre en UE optionnelle. Ce discours a été entendu par le directeur de la FSI présent dans la salle.
Autre problème : cela implique des étudiants de M1 et de 4ème année INSA et les responsables de master sont un peu réticents à le faire entrer dans leurs formations. On espère trouver une solution.
Intervention de Serge Cohen, directeur FSI : il a déjà discuté de cette problématique et il réfléchit à le faire entrer dans le structurel. Il faut un relais institutionnel.
Point supplémentaire : Négociations avec Elsevier.
Présentation par Sandrine Malotaux , directrice du Service Commun de Documentation, négociatrice pour les établissements avec Elsevier, Springer, Nature, Science, etc.
« Freedom collection » en licence nationale couvre 480 institutions mais n’inclut pas Elsevier.
Les archives ont eu un coût de 36,7 M€ en 2018. C’est en augmentation car de nouveaux établissements se sont abonnés.
L’évolution tarifaire a été de +3% en 2018 (prélèvement à la source sur les dotations des laboratoires).
Le Consortium Couperin a mené une négociation pour un accord fondé sur les abonnements avec une composante d’Open Access. Le périmètre est la Freedom collection + revues médicales Masson + Cell Press.
Deux options :
– la voie verte qui est le dépôt en archive ouverte. On demande qu’Elsevier alimente les archives par les articles des auteurs français sans frais supplémentaire. Sans embargo (donc tout de suite).
– La voie dorée qui est l’Open Access immédiat dans la revue. On a demandé un gel du prix catalogue des APC (article processing charges), une réduction contractuelle de 90% et un pilote « publish and read » pour Cell Press, plus une réduction de -25% à l’issue du contrat (3-5 ans), que nous savons inaccessibles.
La négociation s’est déroulée très rapidement.
Elsevier propose de nous donner accès aux articles en texte intégral sur leur site à partir des sites d’archives. Ils veulent toujours appliquer l’embargo (12-18 mois). Pour la voie dorée ils proposent 18-20% de réduction, pas de pilote Publish and Read Cell press et peu de réduction à l’issue du contrat en fonction de la durée du contrat.
Le 28 novembre, Elsevier a demandé une contre-proposition au consortium Couperin.
Les établissements ont fait remonter leur position : Faire une proposition de -10 à -12%.
Couperin a fait une proposition de -7% (ce qui amène à 22% de réduction totale, par rapport aux -25% de départ on est toujours très proche).
Logiquement, cela n’a pas abouti à un accord, Elsevier demandant maintenant une réunion conclusive.
A savoir qu’Elsevier représente 750 000 € euros prélevés à la source, cette négociation intéresse beaucoup le ministère.
Que veut le ministère ? Qu’on aboutisse ou qu’on fasse traîner pour ne pas payer pendant un certain nombre de mois ? On court le risque d’une rupture d’abonnement. Le risque c’est aussi que les crédits économisés soient utilisés par le ministère pour un fonds d’archives ouvertes et pas récupérés par les établissements.
L’Allemagne a été confrontée à cette négociation avant la France mais n’a pas eu de coupure d’abonnement du jour au lendemain, car ils n’étaient pas en union nationale. En France c’est différent.
En conclusion, la dernière proposition faite par Elsevier est sérieuse. Cependant le consortium Couperin n’a pas accepté car n’est pas arrivé à ce qu’il voulait.
Point 4 : Nomination de la nouvelle directrice de Toxalim : Isabelle Oswald
Suite au départ de Bernard Salles, il y a eu une direction par intérim pendant un an de Toxalim, l’UMR 1331 qui a quatre tutelles (INRA/INPT/ENVT/UPS).
Isabelle Oswald a obtenu le Laurier de l’excellence agronomique (équivalent médaille d’or CNRS) en 2018.
Son CV : Ingénieur agronome avec une thèse INRA. DR1 depuis 2010. Responsable d’équipe sur les mycotoxines. Directrice adjointe de Toxalim lors de sa création en 2009-2011. Médaille du Mérite Agricole. 200 publications.
Toxalim a été créé en 2011 à partir d’une fusion de 4 unités. Sa spécificité est la toxicologie alimentaire.
B. Salles a démissionné en 2017 et a été remplacé par une direction collégiale transitoire (1 directrice, 3 directeurs adjoints). Deux équipes sont parties pour créer une nouvelle unité au 1er janvier 2018.
I. Oswald a été nommée directrice de Toxalim par l’INRA au 1er janvier 2019, avec Vassila Theodoru comme directrice adjointe.
Sa thématique de recherche porte sur les contaminants alimentaires (pesticides, migrats d’emballage…) et sur les perturbateurs endocriniens particulièrement au niveau foie-intestin. Il s’agit de définir/prédire la vulnérabilité des populations humaines et animales. Elle possède des compétences en biologie cellulaire et moléculaire, et en biologie prédictive. Modèles animaux, cellulaires et moléculaires. Interface bioinformatique qui pourrait aller plus loin.
Toxalim comporte 10 équipes et trois plateformes au service de la toxicologie. Deux d’entre elles appartiennent à Génotoul.
Les mots-clés des thématiques sont : xénobiotiques/maladies métaboliques/cancer/ intestin.
Il y a 102 permanents, 23 doctorants et 4 postdoctorants. 83% des personnels permanents sont INRA.
Le budget hors salaire est de 2 M€. La subvention UPS représente 1% du budget total.
Il y a un vote formel pour proposer la candidature d’I. Oswald en tant que directrice de Toxalim. Elle a déjà obtenu l’avis positif de l’INRA et de l’ENVT.
Vote : approuvé à l’unanimité
Point 5 : Nomination du nouveau directeur adjoint du LEGOS : Jean-François Crétaux
Le Laboratoire d’Etudes en Géophysique et Océanographie Spatiale (LEGOS) est une UMR CNRS-IRD-UPS-CNES composée de cinq équipes qui travaillent sur la cryosphère, l’atmosphère, l’hydrologie continentale, l’océanographie et le changement climatique.
JFC a obtenu une thèse UPS en lien avec le CNES en orbitologie et mécanique spatiale. Il est actuellement membre de l’équipe de direction, représentant le CNES. Il travaille au LEGOS depuis 25 ans et s’intéresse à l’évolution des lacs.
Son directeur, présent à la réunion, apporte son soutien et mentionne que c’est une personne de terrain.
Vote : approuvé à l’unanimité.
Point 6 : Présentation, engagement financier de l’UMI IFCAM
L’IFCAM est une unité mixte internationale (UMI) avec l’Inde. L’UPS avait attribué un budget sous forme contrat doctoral + chaque année un professeur invité, dans un engagement pluriannuel.
L’IFCAM est présenté par Patrick Cattiaux (IMT). Il s’agit d’un réseau franco-indien en mathématiques appliquées qui a pour partenaires le CNRS, l’UT3, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, l’Université de Nice-Sophia Antipolis, l’Ecole Polytechnique et l’INRIA.
Il y a une multi-localisation des sites en Inde.
Concernant le budget, côté UT3 25 k€ sont fléchés pour des professeurs invités et bourses de thèse sur 5 ans, mais du côté indien, rien n’est fléché. Du coup le financement en fonctionnement des projets scientifique (non fléché) est faible côté français, alors que l’accord bilatéral est équilibré.
Le vote porte sur un engagement de 2 k€ et un contrat doctoral pour les 5 prochaines années.
Adopté à l’unanimité.
Point 7 : Stratégie de recherche d’UT3
Présentation par Alexis Valentin.
Un groupe de travail s’est réuni et a abouti à plusieurs points consensuels, notamment, une stratégie plus « stringente » (exigeante). Les discussions au sein du groupe ont été assez vives.
La visibilité sur ISI Web des différentes disciplines de l’UT3 est présentée : elle est très bonne en mathématiques et astrophysique, mais où est la médecine (CHUs réputés, mais la recherche est non-visible)? La visibilité par champ varie selon les analyses, parfois, la santé sort très haut.
Il apparaît que l’IA et la science des données font partie intégrante de la recherche STS sur l’UT3. Cela peut expliquer au niveau du site, pourquoi le 3IA a été bien classé. Il faut profiter de cette opportunité.
Les axes scientifiques-clés sont représentés sous forme de plusieurs schémas (arbre à trois branches, flèches, triangle) :
IA/environnement- ressources/mobilité-énergie/santé-vieillissement.
Dans l’arbre à trois branches c’est l’IA qui est le support (racine) des trois autres axes, alors que dans un schéma par flèches l’IA est axe séparé des trois autres axes.
Ces deux visions du rôle de l’IA par rapport aux autres axes est en discussion.
En tous les cas ces axes émergent et s’appuient sur les pôles.
Les comités de pôle assurent la qualité au niveau de chaque discipline.
Une remarque est faite : le biocampus sans le cadre de l’IHU s’ouvre vers « vieillissement et cancer » plutôt que vers le seul « vieillissement ».
Comment augmenter l’attractivité hors site ? Faire apparaître des champs d’excellence.
L’UT3 est classée 4 fois dans les 50 premiers au classement de Shanghai et 8 fois dans les 100 premiers.
Le schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI 2017-2021) est présenté. Il y a 4 orientations stratégiques. La Région met beaucoup de crédits (c’est une des régions qui consent le plus au niveau national). Le projet rentre dans ces orientations.
Quels moyens financiers affecter à cette stratégie ?
AV précise qu’on aidera quand même les structures qui ne rentrent pas dans les axes.
Il faudra voter certains appuis à cette stratégie au niveau du budget de la CR. Cependant on ne peut pas engager les moyens qui viendront après nous (étant donné que c’est la dernière année de mandat de cette CR).
Le soutien financier pourrait passer par l’affectation de CDU (contrats doctoraux), ou autres postes. AV propose de transformer quelques contrats doctoraux en contrats postdoctoraux.
Question d’une conseillère : pourquoi seulement ces trois axes (environnement- ressources/mobilité-énergie/santé-vieillissement) ? Notamment pourquoi mentionner le seul vieillissement alors qu’on n’a pas eu l’IHU ?
La responsable adjointe du pôle BABS répond : INSPIRE correspond à une vraie structuration du biomédical. Il ne faut pas dire que c’est un échec. Le vieillissement est un thème qui lève les clivages entre organes et peut regrouper toutes les thématiques.
Une conseillère s’inquiète qu’on veuille diminuer les contrats doctoraux « blancs » car il est déjà très difficile d’en obtenir actuellement.
AV : Le texte stratégique proposé sera amendé par la CR.
Le responsable de la FSI fait remarquer qu’il faut que les composantes se positionnent.
La séance est levée.