Paruda
Avant le démarrage de la séance, il nous est communiqué que Francis Odonne remplace Thierry Gayraud au conseil de la FSI.
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 22 octobre 2013
Le compte-rendu du conseil précédent est adopté avec 6 abstentions et 16 voix pour.
2. Conventions
Quatre conventions sont présentées au conseil, à savoir :
a) convention double diplôme doctoral entre l’Université Paul Sabatier et le « NARA Institute of Science and Technology » (NAIST, Japon).
Cette convention concerne les échanges d’étudiants doctorants et de masters entre l’école doctorale de Science de la Matière et le programme NAIST au Japon. La convention est adoptée à l’unanimité.
b) Convention d’accueil des étudiants entre l’Université Paul Sabatier (UPS) et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Cette convention concernant l’accueil des étudiants de physique de l’IUT de Tarbes qui suivent des cours à l’UPPA et des étudiants de l’UPPA qui suivent des cours à l’IUT de Tarbes. Cette convention permet notamment de régler les problèmes d’assurances des étudiants en déplacement pour assister aux cours. La convention fera apparaître un accueil à titre gratuit. La convention est aussi adoptée à l’unanimité.
c) Diplôme d’Université (DU) pour les métiers autour des Systèmes d’Information (SI).
Monsieur Abdelmalek Benzekri est venu parler au conseil de la proposition de création de deux DU, à savoir : « Sécurité et Sûreté des Systèmes d’Information » (DU S3I) et « Gestion du cycle de vie de la maquette numérique du produit manufacturé (Product Life-cycle Management -PLM) ». Il explique que ces propositions sont issues d’une analyse de besoins sur le marché d’emplois autour de la sécurité des systèmes d’information.
Un débat s’instaure sur l’utilité et les dangers: diplômes non reconnus nationalement, point de vue retenu par l’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF). La question du coût réel de la formation est également levée. Monsieur Benzekri informe que les coûts pédagogiques liés à cette formation seront pris en compte par la Mission Formation Continue et que cela n’aurait pas d’impact sur le budget de la FSI. Par ailleurs, il informe qu’un nouveau poste sera ouvert dans son équipe d’accueil et qu’il pourrait être utilisé pour les besoins pédagogiques de la formation.
Jean-Marc Broto propose de passer à la présentation de la convention suivante et qu’on reprenne les débats sur ces deux conventions par la suite.
d) Projet de parcours indifférencié au niveau du Master 2 Physique de l’énergie et de la transition énergétique.
Ce projet a été présenté par Monsieur Alain Bernès. Il ferait partie d’une collaboration entre EDF/ERDF et l’Université Paul Sabatier. Un long débat s’instaure autour des coûts réels de ces formations au regard des compensations prévues par les porteurs de projets.
M. Marco Winckler demande des précisions sur le coût réel des formations à l’Université Paul Sabatier et s’il y a un document de référence que le conseil pourrait utiliser. M. Jean-Marc Broto parle d’un document qui aurait circulé au CEVU et qu’il pourrait faire passer aux membres du conseil à l’occasion.
Les discussions sur ces deux dernières conventions (voir items c et d ci-dessus) reprennent sur les mêmes points de débats. Enfin, les conventions sont soumises au vote.
Le DU SI est adopté par 2 voix contre, 15 abstentions et 7 pour.
Le parcours de master 2 avec EDF/ERDF est adopté par 15 abstentions et 10 voix pour.
3. Budget de la FSI
Deux ensembles de documents concernant le budget (le fonctionnement: doc1, doc2, doc3, doc4 et la masse salariale: doc1, doc2, doc3, doc4, doc5, doc6, doc7) ont été mis à disposition des conseillers de la FSI sur l’intranet et quelques copies imprimées ont également été distribuées lors de la réunion du conseil. Ces documents sont en pièces jointes de ce compte-rendu.
Jean-Marc Broto rappelle le différend entre la FSI et l’UPS sur la masse salariale. Il indique que la présidence est prête à venir en discuter ultérieurement devant le conseil. Suite aux efforts de la FSI pour diminuer le nombre d’heures d’enseignement et suite à la prise en compte du différentiel entre le potentiel théorique et le potentiel réel d’heures d’enseignement par l’UPS, les discussions entre la FSI et l’UPS ont abouti à un accord.
Pour le budget prévisionnel 2014 l’application de cet accord montrerait, en principe, que nous serions à l’équilibre au niveau de la masse salariale. Jean-Marc Broto rappelle que la contribution de la FSI à la résorption de la dette de l’état a déjà coûté à la FSI 90.000 euros. Par ailleurs la FSI va toucher l’intégralité des droits d’inscription de ses étudiants, en échange elle devra payer les fluides, dont l’évaluation des coûts est difficile. En fait à l’heure actuelle devant la difficulté d’évaluer le coût des fluides il est convenu de considérer que les droits d’inscription que la FSI a payés en 2012 correspondent au coût des fluides, même si dans les faits la compensation est imparfaite et coûte à la FSI 80.000 euros…
Jean-Marc Broto estime qu’en prenant en compte ces principes il manquerait 170.000 euros pour équilibrer le budget prévisionnel. On notera aussi une prévision de rentrée de la taxe d’apprentissage à la baisse, sur la base de la taxe effectivement collectée en 2013. La chef de la division des affaires financières de la FSI, Mme Hélène Ressault, revient sur le déséquilibre du budget de 170.000 euros. Elle explique que ce montant est obtenu par la soustraction entre la case dépenses (i.e. 8.791.640 euros) et la case recettes (i.e. 8.267.641 euros) et en ajoutant le montant de 333.000 euros disponible dans la réserve d’amortissements.
Jean-Marc Broto indique que si l’on souhaitait équilibrer le budget il faudrait diminuer les dotations des départements d’environ 10%. Jean-Marc Broto propose de voter en déséquilibre. Daniel Sidobre s’insurge sur les inégalités entre les universités et aussi de la comparaison avec le coût des étudiants d’écoles d’ingénieurs. Francis Odonne se demande pourquoi le budget est si peu en déséquilibre. Jean-Marc Broto explique que la première année il y avait un déséquilibre de 1.000.000 euros et que ce fait été utilisé contre la FSI pour lui imputer des dépenses.
Le budget est adopté par 23 voix pour et 3 abstentions.
3. bis Motion Sud
Etienne Fieux présente une motion sur le financement des universités. Elle est adoptée à l’unanimité. D’autres motions (CPU, CNESER, FSI) sont également présentées ‘disponibles en pièces jointes).
4. Augmentation des effectifs
Monsieur Eric Clottes s’exprime sur la forte augmentation des effectifs dans le département Biologie et Géosciences et sur l’incapacité de leur fournir un accueil de qualité dans les conditions actuelles. Mme. Christel Causserand évoque aussi la commission RUES (Relations Université-Etablissements Secondaires) qui doit porter le message dans les lycées pour améliorer l’orientation des bacheliers.
Les conclusions du groupe de travail “Accueil L1” du 15/11/2013 proposaient i) de limiter la capacité d’accueil ou bien ii) de mettre en place des dispositifs pour réguler l’accès des étudiants. La deuxième solution pourrait se faire en appliquant une (ou plusieurs) mesures suivantes :
1. Rigueur sur les dates d’inscription
2. Entretien obligatoire pour les bacs non S au niveau Admission Post-Bac
3. Parcours d’adaptation sur la base d’un test à l’entrée de l’université
4. Augmentation du nombre d’étudiants de PACES autorisés à redoubler
M. Serge Cohen demande à M. Eric Clottes si le département Biologie et Géosciences souhaite maintenir la capacité d’accueil, mise en place à la rentrée 2013, pour la rentrée 2014. M. Clottes répond que la capacité d’accueil est une réponse certaine, le problème venant du fait qu’elle est assortie d’un tirage au sort. Il indique que l’entretien lui semble aussi une solution robuste pour limiter le nombre d’étudiants à 900 mais il doute de notre capacité à le mettre en place pour la prochaine rentrée.
Un vote est organisé sur les propositions du groupe de travail, pour privilégier la capacité d’accueil versus les quatre autres mesures. La proposition 2 (i.e. « Entretien obligatoire pour les bacs non S au niveau APB ») et adoptée avec 17 voix pour et 2 abstentions.
Une motion UNEF, présentée en pièce jointe de ce compte-rendu, est commentée par le représentant de l’UNEF. Cette motion est adoptée avec 7 abstentions et 13 voix pour.
5. Election des représentants de la FSI au conseil du SUP
Les trois représentants proposés (M. Bertaud du Chauzaud, M. Labit et M. Rouzies) ont été élus à l’unanimité.
6. Point sur l’activité du groupe de travail de pilotage du suivi de l’audit
Monsieur Bernard Knibiehler informe qu’un retour sur l’audit sera fait prochainement. Dans la foulée il parle du référentiel PRP qu’il faudrait mettre en place rapidement mais il ne s’attarde pas sur la question en informant que des réunions spécifiques seront organisées très prochainement pour traiter de cette question et que les membres du conseil seront invités à y participer.
7. Questions diverses
Mme Chap informe que Mme Murielle Carrère a pris ses fonctions à la division financière de la FSI. Elle informe également que la FSI reçoit actuellement les candidatures pour la fiche de poste qui avait été publiée au titre de la division de la formation.